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| Arrêté ministériel nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides | Arrêté ministériel nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel nomination des membres du | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel nomination des membres du |
| Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de | Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de |
| l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité | l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité |
| d'avis sur les produits biocides | d'avis sur les produits biocides |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant |
| pour but la promotion de modes de production et de consommation | pour but la promotion de modes de production et de consommation |
| durables et la protection de l'environnement, de la santé et des | durables et la protection de l'environnement, de la santé et des |
| travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ; | travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les | Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les |
| produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 | produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 |
| novembre 2012 ; | novembre 2012 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des |
| membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu | membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu |
| de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité | de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité |
| d'avis sur les produits biocides ; | d'avis sur les produits biocides ; |
| Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions | Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions |
| en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie du SPF | en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie du SPF |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 6 septembre 2018 ; | Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 6 septembre 2018 ; |
| Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses | Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses |
| attributions en ce qui concerne la nomination des membres qui font | attributions en ce qui concerne la nomination des membres qui font |
| partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, | partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, |
| de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, du | de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, du |
| Centre anti-poison, de Sciensano et de la DG Animaux, Plantes et | Centre anti-poison, de Sciensano et de la DG Animaux, Plantes et |
| Alimentation, donné le 19 novembre 2018 ; | Alimentation, donné le 19 novembre 2018 ; |
| Vu la désignation du représentant de la Région flamande ; | Vu la désignation du représentant de la Région flamande ; |
| Vu la désignation du représentant de la Région wallonne ; | Vu la désignation du représentant de la Région wallonne ; |
| Vu la désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale ; | Vu la désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en tant que membre du Comité d'avis sur les |
Article 1er.Sont nommés en tant que membre du Comité d'avis sur les |
| produits biocides : | produits biocides : |
| 1° Luc Hens, président ; | 1° Luc Hens, président ; |
| 2° Anne Lepage, vice-président, faisant partie des experts techniques | 2° Anne Lepage, vice-président, faisant partie des experts techniques |
| de la DG Environnement ; | de la DG Environnement ; |
| 3° Kathelyn Dumortier, faisant partie des experts techniques de la DG | 3° Kathelyn Dumortier, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 4° Lucrèce Louis, faisant partie des experts techniques de la DG | 4° Lucrèce Louis, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 5° Karima Azdad, faisant partie des experts techniques de la DG | 5° Karima Azdad, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 6° Steven Fauconnier, faisant partie des experts techniques de la DG | 6° Steven Fauconnier, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 7° Dimitri Guillaume, faisant partie des experts techniques de la DG | 7° Dimitri Guillaume, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Environnement ; | Environnement ; |
| 8° Robert Martens, faisant partie des experts techniques du service | 8° Robert Martens, faisant partie des experts techniques du service |
| d'inspection de la DG Environnement ; | d'inspection de la DG Environnement ; |
| 9° Lydie Dehon, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, | 9° Lydie Dehon, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, |
| Travail et Concertation sociale ; | Travail et Concertation sociale ; |
| 10° Marie Noelle Blaude, faisant partie du personnel scientifique de | 10° Marie Noelle Blaude, faisant partie du personnel scientifique de |
| Sciensano ; | Sciensano ; |
| 11° Ludo Holsbeek, en tant que représentant de la Région flamande ; | 11° Ludo Holsbeek, en tant que représentant de la Région flamande ; |
| 12° Pol Gosselin, en tant que représentant de la Région wallonne ; | 12° Pol Gosselin, en tant que représentant de la Région wallonne ; |
| 13° Manuela de Vaulx de Champion, en tant que représentant de la | 13° Manuela de Vaulx de Champion, en tant que représentant de la |
| Région de Bruxelles-Capital ; | Région de Bruxelles-Capital ; |
| 14° Ann De Keuckelaere, faisant partie des experts techniques de | 14° Ann De Keuckelaere, faisant partie des experts techniques de |
| l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; | l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; |
| 15° Dries Minne, faisant partie des experts techniques de l'Agence | 15° Dries Minne, faisant partie des experts techniques de l'Agence |
| fédérale des médicaments et des produits de santé ; | fédérale des médicaments et des produits de santé ; |
| 16° Christina Tobback, faisant partie du personnel scientifique du | 16° Christina Tobback, faisant partie du personnel scientifique du |
| Centre anti-poison ; | Centre anti-poison ; |
| 17° Maarten Trybou, faisant partie des experts techniques de la DG | 17° Maarten Trybou, faisant partie des experts techniques de la DG |
| Animaux, Plantes et Alimentation. | Animaux, Plantes et Alimentation. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination |
| des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en | des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en |
| vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un | vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un |
| Comité d'avis sur les produits biocides, est abrogé. | Comité d'avis sur les produits biocides, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ces effets le 1er octobre 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ces effets le 1er octobre 2018. |
| Bruxelles, le 23 novembre 2018. | Bruxelles, le 23 novembre 2018. |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |