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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/11/2009
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Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres
inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 10°, inséré par la professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 10°, inséré par la
loi du 19 décembre 2008; loi du 19 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au
fonctionnement des commissions médicales, l'article 3, fonctionnement des commissions médicales, l'article 3,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont nommés membres inspecteurs pharmaceutiques, à la Article unique. Sont nommés membres inspecteurs pharmaceutiques, à la
commission médicale de la province de : commission médicale de la province de :
1° Flandre orientale : 1° Flandre orientale :
BAETENS, Christine; BAETENS, Christine;
2° Flandre occidentale : 2° Flandre occidentale :
DESCHUTTER, José; DESCHUTTER, José;
3° Brabant : expression néerlandaise : 3° Brabant : expression néerlandaise :
LONGIN, Joke; LONGIN, Joke;
4° Anvers : 4° Anvers :
BRUSSELMANS, Tom; BRUSSELMANS, Tom;
5° Limbourg : 5° Limbourg :
BRUSSELMANS, Tom; BRUSSELMANS, Tom;
6° Namur : 6° Namur :
BYA, Alain; BYA, Alain;
7° Hainaut : 7° Hainaut :
ELOY, Claudine; ELOY, Claudine;
8° Liège : 8° Liège :
HERNE, Patrick; HERNE, Patrick;
9° Brabant : expression française : 9° Brabant : expression française :
MARINELLO, Martine; MARINELLO, Martine;
10° Luxembourg : 10° Luxembourg :
BYA, Alain. BYA, Alain.
Bruxelles, le 23 novembre 2009. Bruxelles, le 23 novembre 2009.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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