← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 "
| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement | de la section intitulée « Spécialisation : conseiller en environnement |
| » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur | » (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur |
| technique de promotion sociale de type court et de régime 1 | technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de 1'enseignement telle que modifiée; | législation de 1'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 71, | organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 71, |
| 74, 75 et 137; | 74, 75 et 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis favorable du 17 avril 2012 du Bureau permanent réuni en | Vu l'avis favorable du 17 avril 2012 du Bureau permanent réuni en |
| application de l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant | application de l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant |
| 1'enseignement de promotion sociale; | 1'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement | Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement |
| de promotion sociale du 20 avril 2012, | de promotion sociale du 20 avril 2012, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) | Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1) |
| ainsi que les dossiers de référence des unités de formation | ainsi que les dossiers de référence des unités de formation |
| constitutives de cette section sont approuvés. | constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur | Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur |
| technique de promotion sociale de type court. | technique de promotion sociale de type court. |
| Six des unités de formation qui la composent sont classées au niveau | Six des unités de formation qui la composent sont classées au niveau |
| de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type | de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type |
| court, une unité de formation est classée au niveau de 1'enseignement | court, une unité de formation est classée au niveau de 1'enseignement |
| supérieur social de promotion sociale de type court. | supérieur social de promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section « Spécialisation : |
Art. 2.Le titre délivré à 1'issue de la section « Spécialisation : |
| conseiller en environnement » (code 286116S31D1) est le « Diplôme de | conseiller en environnement » (code 286116S31D1) est le « Diplôme de |
| Spécialisation de conseiller en environnement de l'enseignement | Spécialisation de conseiller en environnement de l'enseignement |
| supérieur technique de promotion sociale et de type court ». | supérieur technique de promotion sociale et de type court ». |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012. |
| Bruxelles, le 23 mai 2012. | Bruxelles, le 23 mai 2012. |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |