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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
| division organique 14 du budget général des dépenses de la Région | division organique 14 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008 | wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la |
| division organique 14 du budget général des dépenses de la Région | division organique 14 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision |
| du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 dans le cadre de l'"Urban II | du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 dans le cadre de l'"Urban II |
| Sambreville", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification | Sambreville", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification |
| du projet cofinancé) : | du projet cofinancé) : |
| Urban II Sambreville; | Urban II Sambreville; |
| Axe 5 : Assistance technique et gouvernance urbaine; | Axe 5 : Assistance technique et gouvernance urbaine; |
| Mesure 5.2 : Projet de ville; | Mesure 5.2 : Projet de ville; |
| Intitulé : Projet de ville; | Intitulé : Projet de ville; |
| Bénéficiaire : A.C. Sambreville; | Bénéficiaire : A.C. Sambreville; |
| Allocation de base : 63.09.01; | Allocation de base : 63.09.01; |
| Crédits d'engagement : 30 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 30 milliers d'EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E URB 1 50200 0020 E, | Codification du projet : E URB 1 50200 0020 E, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 14. | programme 01 de la division organique 14. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 23 mai 2008. | Namur, le 23 mai 2008. |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |