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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/03/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 23 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5
juillet 2018 portant nomination des membres de la commission juillet 2018 portant nomination des membres de la commission
d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions des soins de santé ; professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire ; en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des
membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en
stomatologie; stomatologie;
Considérant la démission de Monsieur William LEGRAND ; Considérant la démission de Monsieur William LEGRAND ;
Considérant que la faculté de médecine de l'Université Libre de Considérant que la faculté de médecine de l'Université Libre de
Bruxelles a proposé en remplacement de Monsieur William LEGRAND un Bruxelles a proposé en remplacement de Monsieur William LEGRAND un
membre docteur en médecine, chirurgie et accouchement agréé comme membre docteur en médecine, chirurgie et accouchement agréé comme
spécialiste en stomatologie et en chirurgie orale et maxillo-faciale spécialiste en stomatologie et en chirurgie orale et maxillo-faciale
qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions
académiques; académiques;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer un membre en remplacement de Considérant qu'il convient de nommer un membre en remplacement de
Monsieur William LEGRAND, Monsieur William LEGRAND,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 5 juillet

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 5 juillet
2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des
médecins spécialistes en stomatologie sont apportés les modifications médecins spécialistes en stomatologie sont apportés les modifications
suivantes : suivantes :
- Docteure GLINEUR Régine est remplacée par Docteure EVRARD Laurence, - Docteure GLINEUR Régine est remplacée par Docteure EVRARD Laurence,
en tant que membre effectif en tant que membre effectif
- Docteur LEGRAND William est remplacé par Docteure GLINEUR Régine, en - Docteur LEGRAND William est remplacé par Docteure GLINEUR Régine, en
tant que membre suppléant. tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 23 mars 2022. Bruxelles, le 23 mars 2022.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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