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| Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour | 23 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour |
| limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ; | Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ; |
| Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et | Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et |
| 42 ; | 42 ; |
| Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles |
| 181, 182 et 187 ; | 181, 182 et 187 ; |
| Vu l'article 8, § 2, 1° et 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant | Vu l'article 8, § 2, 1° et 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant |
| des dispositions diverses concernant la simplification administrative, | des dispositions diverses concernant la simplification administrative, |
| le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la | le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la |
| réglementation ; | réglementation ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2020 ; |
| Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 22 | Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 22 |
| mars 2020 ; | mars 2020 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| article 3, § 1er, alinéa 1er ; | article 3, § 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de | Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de |
| législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en | législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en |
| raison notamment de l'évolution très rapide de la situation en | raison notamment de l'évolution très rapide de la situation en |
| Belgique et dans les Etats proches, du franchissement du seuil d'une | Belgique et dans les Etats proches, du franchissement du seuil d'une |
| pandémie, décrété par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), du | pandémie, décrété par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), du |
| temps d'incubation du coronavirus COVID-19 et de l'augmentation de la | temps d'incubation du coronavirus COVID-19 et de l'augmentation de la |
| taille et du nombre des chaînes de transmission secondaires ; par | taille et du nombre des chaînes de transmission secondaires ; par |
| conséquent, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires | conséquent, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires |
| sans délai ; | sans délai ; |
| Considérant les concertations entre les gouvernements des entités | Considérant les concertations entre les gouvernements des entités |
| fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil | fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil |
| National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12 et 17 mars 2020 ; | National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12 et 17 mars 2020 ; |
| Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union | Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union |
| européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la | européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la |
| gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation | gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation |
| active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que | active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que |
| lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, | lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, |
| il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et | il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et |
| provisoires ; | provisoires ; |
| Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du | Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du |
| coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son | coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son |
| risque de mortalité ; | risque de mortalité ; |
| Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme | Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme |
| une pandémie en date du 11 mars 2020 ; | une pandémie en date du 11 mars 2020 ; |
| Considérant que, en date du 16 mars 2020, l'OMS a relevé à son degré | Considérant que, en date du 16 mars 2020, l'OMS a relevé à son degré |
| maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise | maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise |
| l'économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ; | l'économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ; |
| Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire | Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire |
| européen, et en Belgique, et l'évolution exponentielle du nombre de | européen, et en Belgique, et l'évolution exponentielle du nombre de |
| contaminations ; que les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas | contaminations ; que les mesures prises jusqu'à présent n'ont pas |
| suffi à endiguer cette évolution exponentielle; que le taux | suffi à endiguer cette évolution exponentielle; que le taux |
| d'engorgement des hôpitaux, en particulier des services de soins | d'engorgement des hôpitaux, en particulier des services de soins |
| intensifs, devient critique ; | intensifs, devient critique ; |
| Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le | Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le |
| coronavirus COVID-19 pour la population belge ; | coronavirus COVID-19 pour la population belge ; |
| Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse | Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse |
| qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ; | qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ; |
| Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un | Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un |
| individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la | individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la |
| maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la | maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la |
| bouche et le nez ; | bouche et le nez ; |
| Considérant les avis de CELEVAL | Considérant les avis de CELEVAL |
| Considérant que, compte tenu de ce qui précède, les rassemblements | Considérant que, compte tenu de ce qui précède, les rassemblements |
| dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air | dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air |
| constituent un danger particulier pour la santé publique ; | constituent un danger particulier pour la santé publique ; |
| Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la | Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la |
| propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures | propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures |
| indispensables sur le plan de la santé publique ; | indispensables sur le plan de la santé publique ; |
| Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant | Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant |
| l'interdiction de tout rassemblement est indispensable et | l'interdiction de tout rassemblement est indispensable et |
| proportionnée ; | proportionnée ; |
| Considérant que l'interdiction précitée est de nature, d'une part, à | Considérant que l'interdiction précitée est de nature, d'une part, à |
| diminuer le nombre de contaminations aigues et partant de permettre | diminuer le nombre de contaminations aigues et partant de permettre |
| aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement | aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement |
| atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de | atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de |
| donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements | donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements |
| efficaces et mettre au point des vaccins ; | efficaces et mettre au point des vaccins ; |
| Considérant que le danger s'est étendu à l'ensemble du territoire | Considérant que le danger s'est étendu à l'ensemble du territoire |
| national ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence | national ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence |
| dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de | dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de |
| maximaliser leur efficacité ; | maximaliser leur efficacité ; |
| Considérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus | Considérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus |
| en Belgique depuis le 13 mars 2020; | en Belgique depuis le 13 mars 2020; |
| Considérant la nécessité urgente, | Considérant la nécessité urgente, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Les commerces et les magasins sont fermés, à |
Article 1er.§ 1er. Les commerces et les magasins sont fermés, à |
| l'exception : | l'exception : |
| - des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ; | - des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ; |
| - des magasins d'alimentation pour animaux ; | - des magasins d'alimentation pour animaux ; |
| - des pharmacies ; | - des pharmacies ; |
| - des librairies ; | - des librairies ; |
| - des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles; | - des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles; |
| - des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu'un client à la fois | - des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu'un client à la fois |
| et sur rendez-vous. | et sur rendez-vous. |
| Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect | Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect |
| des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une | des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une |
| distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Ces mesures sont | distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Ces mesures sont |
| d'application pour toutes les activités mentionnées dans cet arrêté. | d'application pour toutes les activités mentionnées dans cet arrêté. |
| § 2. L'accès aux grandes surfaces ne peut avoir lieu que selon les | § 2. L'accès aux grandes surfaces ne peut avoir lieu que selon les |
| modalités suivantes : | modalités suivantes : |
| - limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période | - limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période |
| de maximum 30 minutes ; | de maximum 30 minutes ; |
| - dans la mesure du possible, s'y rendre seul. | - dans la mesure du possible, s'y rendre seul. |
| La pratique de soldes et réductions est interdite. | La pratique de soldes et réductions est interdite. |
| § 3. Les magasins d'alimentation ne peuvent être ouverts que de 7.00 à | § 3. Les magasins d'alimentation ne peuvent être ouverts que de 7.00 à |
| 22.00 heures. | 22.00 heures. |
| Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure | Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure |
| d'ouverture habituelle jusqu'à 22 heures. | d'ouverture habituelle jusqu'à 22 heures. |
| § 4. Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à | § 4. Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à |
| l'approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas | l'approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas |
| d'infrastructures commerciales alimentaires. | d'infrastructures commerciales alimentaires. |
| § 5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, | § 5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, |
| récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du | récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du |
| secteur horeca doit être stocké à l'intérieur. | secteur horeca doit être stocké à l'intérieur. |
| Par dérogation à l'alinéa précédent, les hôtels peuvent rester | Par dérogation à l'alinéa précédent, les hôtels peuvent rester |
| ouverts, à l'exception de leur éventuel restaurant. | ouverts, à l'exception de leur éventuel restaurant. |
| La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés. | La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés. |
Art. 2.Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les |
Art. 2.Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les |
| entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous | entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous |
| les membres du personnel dont la fonction s'y prête. | les membres du personnel dont la fonction s'y prête. |
| Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut | Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut |
| s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires | s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires |
| pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en | pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en |
| particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque | particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque |
| personne. Cette règle est également d'application pour les transports | personne. Cette règle est également d'application pour les transports |
| organisés par l'employeur. | organisés par l'employeur. |
| Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les | Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les |
| mesures précitées doivent fermer. | mesures précitées doivent fermer. |
Art. 3.Les dispositions de l'article 2 ne sont pas d'application aux |
Art. 3.Les dispositions de l'article 2 ne sont pas d'application aux |
| entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels visés à | entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels visés à |
| l'annexe au présent arrêté. | l'annexe au présent arrêté. |
| Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, | Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, |
| dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et | dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et |
| les règles de distanciation sociale. | les règles de distanciation sociale. |
Art. 4.Les transports publics sont maintenus. Ils doivent être |
Art. 4.Les transports publics sont maintenus. Ils doivent être |
| organisés de manière à garantir le respect des règles de distanciation | organisés de manière à garantir le respect des règles de distanciation |
| sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre | sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre |
| chaque personne. | chaque personne. |
Art. 5.Sont interdits : |
Art. 5.Sont interdits : |
| - les rassemblements ; | - les rassemblements ; |
| - les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, | - les activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, |
| sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ; | sociale, festive, folklorique, sportive et récréative ; |
| - les excursions scolaires et les activités dans le cadre de | - les excursions scolaires et les activités dans le cadre de |
| mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ; | mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ; |
| - les activités des cérémonies religieuses. | - les activités des cérémonies religieuses. |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, sont autorisées : | Par dérogation à l'alinéa 1er, sont autorisées : |
| - les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies | - les activités en cercle intime ou familial et les cérémonies |
| funéraires ; | funéraires ; |
| - Une promenade extérieure avec les membres de la famille vivant sous | - Une promenade extérieure avec les membres de la famille vivant sous |
| le même toit en compagnie d'une autre personne, l'exercice d'une | le même toit en compagnie d'une autre personne, l'exercice d'une |
| activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille | activité physique individuelle ou avec les membres de sa famille |
| vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le | vivant sous le même toit ou avec toujours le même ami, et moyennant le |
| respect d'une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque personne. | respect d'une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque personne. |
Art. 6.Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement |
Art. 6.Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement |
| maternel, primaire et secondaire. | maternel, primaire et secondaire. |
| Une garderie est toutefois assurée. | Une garderie est toutefois assurée. |
| Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement | Les écoles supérieures et les universités appliquent uniquement |
| l'enseignement à distance. | l'enseignement à distance. |
Art. 7.Les voyages non essentiels au départ de la Belgique sont |
Art. 7.Les voyages non essentiels au départ de la Belgique sont |
| interdits. | interdits. |
Art. 8.Les personnes sont tenues de restées chez elles. Il est |
Art. 8.Les personnes sont tenues de restées chez elles. Il est |
| interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, | interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, |
| sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que: | sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que: |
| - se rendre dans les lieux dont l'ouverture est autorisée sur la base | - se rendre dans les lieux dont l'ouverture est autorisée sur la base |
| des articles 1er et 3, et en revenir ; | des articles 1er et 3, et en revenir ; |
| - avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des bureaux | - avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des bureaux |
| de poste | de poste |
| - avoir accès aux soins médicaux ; | - avoir accès aux soins médicaux ; |
| - fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, | - fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, |
| aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables ; | aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables ; |
| - effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet | - effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet |
| domicile-lieu de travail. | domicile-lieu de travail. |
| - Les situations visées à l'article 5, alinéa 2. | - Les situations visées à l'article 5, alinéa 2. |
Art. 9.Dans le cadre de l'application des mesures prescrites dans le |
Art. 9.Dans le cadre de l'application des mesures prescrites dans le |
| présent arrêté et pour autant que les nécessités opérationnelles | présent arrêté et pour autant que les nécessités opérationnelles |
| l'exigent, les dérogations aux dispositions relatives à l'organisation | l'exigent, les dérogations aux dispositions relatives à l'organisation |
| du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I | du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I |
| de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du | de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du |
| personnel des services de police sont autorisées pour la durée de | personnel des services de police sont autorisées pour la durée de |
| l'application du présent arrêté. | l'application du présent arrêté. |
Art. 10.§ 1er. Les infractions aux dispositions des articles 1er, 5 |
Art. 10.§ 1er. Les infractions aux dispositions des articles 1er, 5 |
| et 8 sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 187 de la | et 8 sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 187 de la |
| loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. | loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. |
| § 2. Les entreprises visées à l'article 2 qui, après avoir fait | § 2. Les entreprises visées à l'article 2 qui, après avoir fait |
| l'objet d'un premier constat, ne respectent toujours pas les | l'objet d'un premier constat, ne respectent toujours pas les |
| obligations en matière de distanciation sociale feront l'objet d'une | obligations en matière de distanciation sociale feront l'objet d'une |
| mesure de fermeture. | mesure de fermeture. |
Art. 11.Les autorités de police administrative sont chargées de |
Art. 11.Les autorités de police administrative sont chargées de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent | Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent |
| arrêté, au besoin par la contrainte et la force, conformément aux | arrêté, au besoin par la contrainte et la force, conformément aux |
| dispositions de l'article 37 de la loi sur la fonction de police. | dispositions de l'article 37 de la loi sur la fonction de police. |
Art. 12.L'arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures |
Art. 12.L'arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures |
| d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est | d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 13.Les mesures prescrites par le présent arrêté sont |
Art. 13.Les mesures prescrites par le présent arrêté sont |
| d'application jusqu'au 5 avril 2020 inclus. | d'application jusqu'au 5 avril 2020 inclus. |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au |
Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 23 mars 2020. | Bruxelles, le 23 mars 2020. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Bijlage bij het ministerieel besluit van 23 maart 2020 | Bijlage bij het ministerieel besluit van 23 maart 2020 |
| Annexe à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 | Annexe à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 |
| Handelszaken, private en publieke bedrijven en diensten die | Handelszaken, private en publieke bedrijven en diensten die |
| noodzakelijk zijn voor de bescherming van de vitale belangen van de | noodzakelijk zijn voor de bescherming van de vitale belangen van de |
| Natie en de behoeften van de bevolking | Natie en de behoeften van de bevolking |
| Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont | Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont |
| nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des | nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des |
| besoins de la population | besoins de la population |
| De handelszaken, private en publieke bedrijven en diensten die | De handelszaken, private en publieke bedrijven en diensten die |
| noodzakelijk zijn voor de bescherming van de vitale belangen van de | noodzakelijk zijn voor de bescherming van de vitale belangen van de |
| Natie en de behoeften van de bevolking, zijn de volgende: | Natie en de behoeften van de bevolking, zijn de volgende: |
| Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont | Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont |
| nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des | nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des |
| besoins de la population, sont les suivants : | besoins de la population, sont les suivants : |
| - De wetgevende en uitvoerende machten, met al hun diensten; | - De wetgevende en uitvoerende machten, met al hun diensten; |
| - Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l'ensemble de leurs | - Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l'ensemble de leurs |
| services ; | services ; |
| - De medische zorginstellingen, met inbegrip van de diensten voor | - De medische zorginstellingen, met inbegrip van de diensten voor |
| preventieve gezondheidszorg; | preventieve gezondheidszorg; |
| - Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de | - Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de |
| prévention de santé; | prévention de santé; |
| - De diensten voor zorg, opvang en bijstand voor oudere personen, voor | - De diensten voor zorg, opvang en bijstand voor oudere personen, voor |
| minderjarigen, voor mindervalide personen en voor kwetsbare personen, | minderjarigen, voor mindervalide personen en voor kwetsbare personen, |
| met inbegrip van slachtoffers van intrafamiliaal geweld; | met inbegrip van slachtoffers van intrafamiliaal geweld; |
| - Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes | - Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes |
| âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes | âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes |
| vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales ; | vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales ; |
| - De instellingen, diensten en bedrijven die verantwoordelijk zijn | - De instellingen, diensten en bedrijven die verantwoordelijk zijn |
| voor toezicht, controle en crisisbeheer voor milieuzorg en | voor toezicht, controle en crisisbeheer voor milieuzorg en |
| gezondheidszorg; | gezondheidszorg; |
| - Les institutions, services et entreprises chargés de la | - Les institutions, services et entreprises chargés de la |
| surveillance, du contrôle et de la gestion de crises dans les matières | surveillance, du contrôle et de la gestion de crises dans les matières |
| sanitaires et environnementales ; | sanitaires et environnementales ; |
| - De asiel en migratiediensten met inbegrip van asielopvang en | - De asiel en migratiediensten met inbegrip van asielopvang en |
| detentie in het kader van gedwongen terugkeer; | detentie in het kader van gedwongen terugkeer; |
| - Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la | - Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la |
| détention dans le cadre de retour forcé ; | détention dans le cadre de retour forcé ; |
| - De integratie en inburgeringsdiensten; | - De integratie en inburgeringsdiensten; |
| - Les services d'intégration et d'insertion ; | - Les services d'intégration et d'insertion ; |
| - De telecominfrastructuur en -diensten (met inbegrip van het | - De telecominfrastructuur en -diensten (met inbegrip van het |
| vervangen en verkopen van telefoontoestellen, modems, simkaarten en | vervangen en verkopen van telefoontoestellen, modems, simkaarten en |
| het uitvoeren van installaties) en digitale infrastructuur; | het uitvoeren van installaties) en digitale infrastructuur; |
| - Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris | - Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris |
| le remplacement et la vente d'appareils téléphoniques, de modems, de | le remplacement et la vente d'appareils téléphoniques, de modems, de |
| carte SIM et l'installation) et l'infrastructure numérique ; | carte SIM et l'installation) et l'infrastructure numérique ; |
| - De media, de journalisten en de diensten van de communicatie; | - De media, de journalisten en de diensten van de communicatie; |
| - Les médias, les journalistes et les services de communication ; | - Les médias, les journalistes et les services de communication ; |
| - De diensten voor de afvalophaling en -verwerking; | - De diensten voor de afvalophaling en -verwerking; |
| - Les services de collecte et de traitement des déchets ; | - Les services de collecte et de traitement des déchets ; |
| - De hulpverleningszones | - De hulpverleningszones |
| - Les zones de secours | - Les zones de secours |
| - De diensten en bedrijven voor het beheer van vervuilde gronden; | - De diensten en bedrijven voor het beheer van vervuilde gronden; |
| - Les services et entreprises de gestion des terres polluées ; | - Les services et entreprises de gestion des terres polluées ; |
| - De diensten van private en bijzondere veiligheid; | - De diensten van private en bijzondere veiligheid; |
| - Les services de sécurité privée et particulière ; | - Les services de sécurité privée et particulière ; |
| - De politiediensten; | - De politiediensten; |
| - Les services de police ; | - Les services de police ; |
| - De diensten van de medische hulpverlening en de dringende medische | - De diensten van de medische hulpverlening en de dringende medische |
| hulpverlening; | hulpverlening; |
| - Les services d'aide médicale, et d'aide médicale urgente ; | - Les services d'aide médicale, et d'aide médicale urgente ; |
| - Defensie; | - Defensie; |
| - La Défense ; | - La Défense ; |
| - De Civiele Bescherming; | - De Civiele Bescherming; |
| - La Protection Civile ; | - La Protection Civile ; |
| - De inlichtingendiensten- en veiligheidsdiensten, met inbegrip van | - De inlichtingendiensten- en veiligheidsdiensten, met inbegrip van |
| het OCAD; | het OCAD; |
| - Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l'OCAM ; | - Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l'OCAM ; |
| - De justitiediensten en de beroepen die daaraan verbonden zijn: | - De justitiediensten en de beroepen die daaraan verbonden zijn: |
| justitiehuizen, magistratuur en penitentiaire instellingen, | justitiehuizen, magistratuur en penitentiaire instellingen, |
| jeugdinstellingen, elektronisch toezicht, gerechtsdeskundigen, | jeugdinstellingen, elektronisch toezicht, gerechtsdeskundigen, |
| gerechtsdeurwaarders, gerechtspersoneel, vertalers-tolken, advocaten. | gerechtsdeurwaarders, gerechtspersoneel, vertalers-tolken, advocaten. |
| - Les institutions de la Justice et les professions y liées : les | - Les institutions de la Justice et les professions y liées : les |
| maisons de justice, la magistrature et les institutions | maisons de justice, la magistrature et les institutions |
| pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, | pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, |
| surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le | surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le |
| personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats ; | personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats ; |
| - De Raad van State en de administratieve rechtscolleges; | - De Raad van State en de administratieve rechtscolleges; |
| - Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives ; | - Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives ; |
| - Het Grondwettelijk Hof | - Het Grondwettelijk Hof |
| - La Cour constitutionnelle | - La Cour constitutionnelle |
| - De internationale instellingen en diplomatieke posten; | - De internationale instellingen en diplomatieke posten; |
| - Les institutions internationales et postes diplomatiques ; | - Les institutions internationales et postes diplomatiques ; |
| - De noodplannings- en crisisbeheerdiensten, met inbegrip van Brussel | - De noodplannings- en crisisbeheerdiensten, met inbegrip van Brussel |
| Preventie en Veiligheid; | Preventie en Veiligheid; |
| - Les services de planification d'urgence et de gestion de crise, en | - Les services de planification d'urgence et de gestion de crise, en |
| ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité ; | ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité ; |
| - De Algemene Administratie van douane en accijnzen; | - De Algemene Administratie van douane en accijnzen; |
| - L'Administration générale des douanes et accises ; | - L'Administration générale des douanes et accises ; |
| - De omgevingen van kinderopvang en de scholen, met het oog op het | - De omgevingen van kinderopvang en de scholen, met het oog op het |
| organiseren van opvang, internaten, opvangtehuizen en permanente | organiseren van opvang, internaten, opvangtehuizen en permanente |
| zorginstellingen ; | zorginstellingen ; |
| - Les milieux d'accueil des enfants et les écoles, les internats, | - Les milieux d'accueil des enfants et les écoles, les internats, |
| homes d'accueil et homes d'accueil permanents en vue de l'organisation | homes d'accueil et homes d'accueil permanents en vue de l'organisation |
| de l'accueil ; | de l'accueil ; |
| - De universiteiten en hogescholen ; | - De universiteiten en hogescholen ; |
| - Les universités et les hautes écoles ; | - Les universités et les hautes écoles ; |
| - De taxidiensten, de diensten van het openbaar vervoer, het | - De taxidiensten, de diensten van het openbaar vervoer, het |
| spoorvervoer van personen en goederen, andere vervoersmodi van | spoorvervoer van personen en goederen, andere vervoersmodi van |
| personen en goederen en logistiek, en de essentiële diensten ter | personen en goederen en logistiek, en de essentiële diensten ter |
| ondersteuning van deze transportmodi. | ondersteuning van deze transportmodi. |
| - Les services de taxi, les services de transports en commun, le | - Les services de taxi, les services de transports en commun, le |
| transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres | transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres |
| modes de transport de personnes et de marchandises et la logistiques, | modes de transport de personnes et de marchandises et la logistiques, |
| et les services essentiels en appui de ces modes de transport. | et les services essentiels en appui de ces modes de transport. |
| - De leveranciers en transporteurs van brandstoffen, en de | - De leveranciers en transporteurs van brandstoffen, en de |
| leveranciers van brandhout; | leveranciers van brandhout; |
| - Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et | - Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et |
| les fournisseurs de bois de chauffage ; | les fournisseurs de bois de chauffage ; |
| - De handelszaken en bedrijven die tussenkomen in het kader van de | - De handelszaken en bedrijven die tussenkomen in het kader van de |
| voedselketen, dierenvoeding, de voedingsnijverheid, land- en tuinbouw, | voedselketen, dierenvoeding, de voedingsnijverheid, land- en tuinbouw, |
| productie van meststoffen en visserij; | productie van meststoffen en visserij; |
| - Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la | - Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la |
| chaîne alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, | chaîne alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, |
| l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche | l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche |
| ; | ; |
| - Dierenartsen, inseminatoren voor de veeteelt en dienst van | - Dierenartsen, inseminatoren voor de veeteelt en dienst van |
| vilbeluik; | vilbeluik; |
| - Les services vétérinaires, d'insémination pour l'élevage et | - Les services vétérinaires, d'insémination pour l'élevage et |
| d'équarrissage ; | d'équarrissage ; |
| - Diensten voor de verzorging, opvang en het asiel van dieren | - Diensten voor de verzorging, opvang en het asiel van dieren |
| - Les services de soin, d'hébergement et de refuge pour animaux ; | - Les services de soin, d'hébergement et de refuge pour animaux ; |
| - Dierenvervoer | - Dierenvervoer |
| - Les services de transports d'animaux ; | - Les services de transports d'animaux ; |
| - De bedrijven actief in het kader van de productie van persoonlijke | - De bedrijven actief in het kader van de productie van persoonlijke |
| hygiëne producten; | hygiëne producten; |
| - Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de | - Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de |
| produits d'hygiène personnelle ; | produits d'hygiène personnelle ; |
| - De productieketens die niet kunnen worden stilgelegd omwille van | - De productieketens die niet kunnen worden stilgelegd omwille van |
| technische of veiligheidsredenen; | technische of veiligheidsredenen; |
| - Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des | - Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des |
| raisons techniques ou de sécurité ; | raisons techniques ou de sécurité ; |
| - De verpakkingsindustrie verbonden aan de toegelaten activiteiten; | - De verpakkingsindustrie verbonden aan de toegelaten activiteiten; |
| - L'industrie de l'emballage lié aux activités autorisées ; | - L'industrie de l'emballage lié aux activités autorisées ; |
| - De apotheken en farmaceutische industrie; | - De apotheken en farmaceutische industrie; |
| - Les pharmacies et l'industrie pharmaceutique ; | - Les pharmacies et l'industrie pharmaceutique ; |
| - De hotels; | - De hotels; |
| - Les hôtels ; | - Les hôtels ; |
| - De dringende pech- en herstellingsdiensten en naverkoopdiensten voor | - De dringende pech- en herstellingsdiensten en naverkoopdiensten voor |
| voertuigen (inclusief fietsen), alsook het ter beschikking stellen van | voertuigen (inclusief fietsen), alsook het ter beschikking stellen van |
| vervangwagens; | vervangwagens; |
| - Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente | - Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente |
| urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à | urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à |
| disposition de véhicules de remplacement ; | disposition de véhicules de remplacement ; |
| - De diensten die essentieel zijn voor dringende herstellingen die een | - De diensten die essentieel zijn voor dringende herstellingen die een |
| veiligheids- of hygiënerisico inhouden; | veiligheids- of hygiënerisico inhouden; |
| - Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des | - Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des |
| risques de sécurité ou d'hygiène ; | risques de sécurité ou d'hygiène ; |
| - De bedrijven actief in de sector van de schoonmaak, het onderhoud en | - De bedrijven actief in de sector van de schoonmaak, het onderhoud en |
| de herstelling voor de andere cruciale sectoren en essentiële | de herstelling voor de andere cruciale sectoren en essentiële |
| diensten; | diensten; |
| - Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien | - Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien |
| ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services | ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services |
| essentiels ; | essentiels ; |
| - De postdiensten; | - De postdiensten; |
| - Les services postaux ; | - Les services postaux ; |
| - De begrafenisondernemingen, grafdelvers en crematoria; | - De begrafenisondernemingen, grafdelvers en crematoria; |
| - Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les | - Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les |
| crématoriums ; | crématoriums ; |
| - De overheidsdiensten en -infrastructuur die een rol hebben in de | - De overheidsdiensten en -infrastructuur die een rol hebben in de |
| essentiële dienstverlening van de toegelaten categorieën; | essentiële dienstverlening van de toegelaten categorieën; |
| - Les services publics et l'infrastructure publique qui jouent un rôle | - Les services publics et l'infrastructure publique qui jouent un rôle |
| dans les services essentiels des catégories autorisés ; | dans les services essentiels des catégories autorisés ; |
| - De waterhuishouding; | - De waterhuishouding; |
| - La gestion des eaux ; | - La gestion des eaux ; |
| - De inspectie- en controlediensten; | - De inspectie- en controlediensten; |
| - Les services d'inspection et de contrôle ; | - Les services d'inspection et de contrôle ; |
| - De sociale secretariaten; | - De sociale secretariaten; |
| - Les secrétariats sociaux ; | - Les secrétariats sociaux ; |
| - De noodcentrales en ASTRID; | - De noodcentrales en ASTRID; |
| - Les centrales de secours et ASTRID ; | - Les centrales de secours et ASTRID ; |
| - De meteo- en weerdiensten; | - De meteo- en weerdiensten; |
| - Les services météorologiques ; | - Les services météorologiques ; |
| - De uitbetalingsinstellingen van sociale prestaties; | - De uitbetalingsinstellingen van sociale prestaties; |
| - Les organismes de paiement des prestations sociales ; | - Les organismes de paiement des prestations sociales ; |
| - De energiesector (gas, elektriciteit, en olie): opbouw, productie, | - De energiesector (gas, elektriciteit, en olie): opbouw, productie, |
| raffinaderij, opslag, transmissie, distributie, markt; | raffinaderij, opslag, transmissie, distributie, markt; |
| - Le secteur de l'énergie (gaz, électricité, pétrole): construction, | - Le secteur de l'énergie (gaz, électricité, pétrole): construction, |
| production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché | production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché |
| ; | ; |
| - De watersector: drinkwater, zuivering, winning, distributie, en het | - De watersector: drinkwater, zuivering, winning, distributie, en het |
| oppompen; | oppompen; |
| - Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, | - Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, |
| distribution et démergement ; | distribution et démergement ; |
| - De chemische industrie, inclusief contracting en onderhoud; | - De chemische industrie, inclusief contracting en onderhoud; |
| - L'industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance | - L'industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance |
| ; | ; |
| - De productie van medische instrumenten; | - De productie van medische instrumenten; |
| - La production d'instruments médicaux ; | - La production d'instruments médicaux ; |
| - De financiële sector: banken, elektronisch betalingsverkeer en alle | - De financiële sector: banken, elektronisch betalingsverkeer en alle |
| diensten die hiervoor nuttig zijn, handel in effecten, financiële | diensten die hiervoor nuttig zijn, handel in effecten, financiële |
| markinfrastructuur, buitenlandse handel, diensten die instaan voor de | markinfrastructuur, buitenlandse handel, diensten die instaan voor de |
| bevoorrading van cash geld, geldtransporten, geldverwerkers en de | bevoorrading van cash geld, geldtransporten, geldverwerkers en de |
| financiële berichtgeving tussen banken; | financiële berichtgeving tussen banken; |
| - Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et | - Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et |
| tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d'effets, | tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d'effets, |
| l'infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les | l'infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les |
| services d'approvisionnement en argent liquide, les transports de | services d'approvisionnement en argent liquide, les transports de |
| fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre | fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre |
| organismes financiers ; | organismes financiers ; |
| - De verzekeringssector; | - De verzekeringssector; |
| - Le secteur des assurances ; | - Le secteur des assurances ; |
| - De grondstations van ruimtevaartsystemen; | - De grondstations van ruimtevaartsystemen; |
| - Les stations au sol des systèmes spatiaux ; | - Les stations au sol des systèmes spatiaux ; |
| - De productie van radio-isotopen; | - De productie van radio-isotopen; |
| - La production d'isotopes radioactifs ; | - La production d'isotopes radioactifs ; |
| - Het wetenschappelijk onderzoek van vitaal belang; | - Het wetenschappelijk onderzoek van vitaal belang; |
| - La recherche scientifique d'intérêt vital ; | - La recherche scientifique d'intérêt vital ; |
| - Het nationaal, internationaal transport en logistiek; | - Het nationaal, internationaal transport en logistiek; |
| - Le transport national, international et la logistique ; | - Le transport national, international et la logistique ; |
| - Het luchtvervoer, de luchthavens en de essentiële diensten ter | - Het luchtvervoer, de luchthavens en de essentiële diensten ter |
| ondersteuning van het luchtvervoer, de grondafhandeling, de | ondersteuning van het luchtvervoer, de grondafhandeling, de |
| luchthavens, de luchtvaartnavigatie en de luchtverkeersleiding en | luchthavens, de luchtvaartnavigatie en de luchtverkeersleiding en |
| -planning; | -planning; |
| - Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en | - Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en |
| appui du transport aérien, de l'assistance en escale, des aéroports de | appui du transport aérien, de l'assistance en escale, des aéroports de |
| la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la | la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la |
| navigation aérienne ; | navigation aérienne ; |
| - De havens, maritiem vervoer, estuaire vaart, short sea shipping, | - De havens, maritiem vervoer, estuaire vaart, short sea shipping, |
| goederenvervoer over water, binnenvaart en de essentiële diensten ter | goederenvervoer over water, binnenvaart en de essentiële diensten ter |
| ondersteuning hiervan; | ondersteuning hiervan; |
| - Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short | - Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short |
| sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport | sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport |
| fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et | fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et |
| fluvial ; | fluvial ; |
| - De nucleaire en radiologische sector. | - De nucleaire en radiologische sector. |
| - Le secteur nucléaire et radiologique. | - Le secteur nucléaire et radiologique. |
| Voor de private sector, wordt bovenstaande lijst vertaald naar de | Voor de private sector, wordt bovenstaande lijst vertaald naar de |
| paritaire comités. | paritaire comités. |
| Beperkingen | Beperkingen |
| 102.9 Subcomité van de groeven van kalksteen en kalkovens | 102.9 Subcomité van de groeven van kalksteen en kalkovens |
| 104 Paritair comité voor de ijzernijverheid | 104 Paritair comité voor de ijzernijverheid |
| 105 Paritair comité voor non-ferro metalen | 105 Paritair comité voor non-ferro metalen |
| 110 Paritair comité voor textielverzorging | 110 Paritair comité voor textielverzorging |
| 111 Paritair comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw | 111 Paritair comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw |
| Volcontinu bedrijven | Volcontinu bedrijven |
| Volcontinu bedrijven | Volcontinu bedrijven |
| Beperkt tot onderhoud productie, herstellingen van landbouwmachines | Beperkt tot onderhoud productie, herstellingen van landbouwmachines |
| 112 Paritair comité voor het garage bedrijf | 112 Paritair comité voor het garage bedrijf |
| Beperkt tot takeldiensten en hersteldiensten | Beperkt tot takeldiensten en hersteldiensten |
| 116 Paritair comité voor de scheikundige nijverheid | 116 Paritair comité voor de scheikundige nijverheid |
| 117 Paritair comité voor de petroleum nijverheid en -handel | 117 Paritair comité voor de petroleum nijverheid en -handel |
| 118 Paritair comité voor de voedingsnijverheid | 118 Paritair comité voor de voedingsnijverheid |
| 119 Paritair comité voor de handel in voedingswaren | 119 Paritair comité voor de handel in voedingswaren |
| 120 Paritair comité voor de textielnijverheid | 120 Paritair comité voor de textielnijverheid |
| 121 Paritair comité voor de schoonmaak 124 Paritair comité voor het | 121 Paritair comité voor de schoonmaak 124 Paritair comité voor het |
| bouwbedrijf | bouwbedrijf |
| 125 Paritair comité voor de houtnijverheid | 125 Paritair comité voor de houtnijverheid |
| 126 Paritair comité de stoffering en houtbewerking | 126 Paritair comité de stoffering en houtbewerking |
| 127 Paritair comité voor de handel in brandstoffen | 127 Paritair comité voor de handel in brandstoffen |
| 129 Paritair comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en | 129 Paritair comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en |
| karton | karton |
| Beperkt tot de sector van de persoonlijke hygiëne producten, waaronder | Beperkt tot de sector van de persoonlijke hygiëne producten, waaronder |
| incontinentieproducten, baby-luiers en dameshygiëneproducten | incontinentieproducten, baby-luiers en dameshygiëneproducten |
| Beperkt tot de schoonmaak in de bedrijven van de cruciale sectoren en | Beperkt tot de schoonmaak in de bedrijven van de cruciale sectoren en |
| in de essentiële diensten | in de essentiële diensten |
| Beperkt tot de dringende werkzaamheden en tussenkomsten | Beperkt tot de dringende werkzaamheden en tussenkomsten |
| Beperkt tot houten verpakkingen en paletten | Beperkt tot houten verpakkingen en paletten |
| Beperkt tot houten verpakkingen en paletten | Beperkt tot houten verpakkingen en paletten |
| Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en | Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en |
| toiletpapier, evenals tot papier voor kranten | toiletpapier, evenals tot papier voor kranten |
| 130 Paritair comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en | 130 Paritair comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en |
| dagbladbedrijf | dagbladbedrijf |
| 132 Paritair comité voor ondernemingen van technische land- en | 132 Paritair comité voor ondernemingen van technische land- en |
| tuinbouwwerken | tuinbouwwerken |
| 136 Paritair comité voor de papier en kartonbewerking | 136 Paritair comité voor de papier en kartonbewerking |
| 139 Paritair comité voor de binnenscheepvaart | 139 Paritair comité voor de binnenscheepvaart |
| Beperkt tot drukken van dag en weekbladen | Beperkt tot drukken van dag en weekbladen |
| Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en | Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en |
| toiletpapier, evenals tot papier voor kranten | toiletpapier, evenals tot papier voor kranten |
| 140 Paritair comité voor het vervoer en de logistiek Subcomités: | 140 Paritair comité voor het vervoer en de logistiek Subcomités: |
| 140.01,140.03, 140.04 | 140.01,140.03, 140.04 |
| Beperkt tot personenvervoer, wegvervoer, spoorvervoer, logistiek en | Beperkt tot personenvervoer, wegvervoer, spoorvervoer, logistiek en |
| grondafhandeling voor luchthavens | grondafhandeling voor luchthavens |
| 143 Paritair comité voor de zeevisserij | 143 Paritair comité voor de zeevisserij |
| 144 Paritair comité voor de landbouw | 144 Paritair comité voor de landbouw |
| 145 Paritair comité voor het tuinbouwbedrijf | 145 Paritair comité voor het tuinbouwbedrijf |
| 149.01 Paritair subcomité voor de elektriciens: installatie en | 149.01 Paritair subcomité voor de elektriciens: installatie en |
| distributie | distributie |
| 149.03 Paritair subcomité voor de edele metalen | 149.03 Paritair subcomité voor de edele metalen |
| 149.04 Paritair subcomité voor de metaalhandel | 149.04 Paritair subcomité voor de metaalhandel |
| 152 Paritair comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij | 152 Paritair comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij |
| onderwijs | onderwijs |
| Beperkt tot machineonderhoud en herstellingen | Beperkt tot machineonderhoud en herstellingen |
| Beperkt tot onderhoud en herstelling | Beperkt tot onderhoud en herstelling |
| 200 Aanvullend Paritair comité voor de bedienden | 200 Aanvullend Paritair comité voor de bedienden |
| Beperkt tot de bedienden van ondernemingen die behoren tot de | Beperkt tot de bedienden van ondernemingen die behoren tot de |
| paritaire comités van arbeiders die voorkomen op de lijst en die zelf | paritaire comités van arbeiders die voorkomen op de lijst en die zelf |
| geen eigen bedienden paritair comité hebben | geen eigen bedienden paritair comité hebben |
| 201 Paritair comité voor de zelfstandige kleinhandel | 201 Paritair comité voor de zelfstandige kleinhandel |
| Beperkt tot voeding, dierenvoeding, bloemen en planten | Beperkt tot voeding, dierenvoeding, bloemen en planten |
| 202 Paritair comité voor de bedienden uit de kleinhandel in | 202 Paritair comité voor de bedienden uit de kleinhandel in |
| voedingswaren | voedingswaren |
| 202.01 Paritair subcomité voor de middelgrote levensmiddelenbedrijven | 202.01 Paritair subcomité voor de middelgrote levensmiddelenbedrijven |
| 207 Paritair comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid | 207 Paritair comité voor de bedienden uit de scheikundige nijverheid |
| 210 Paritair comité voor de bedienden van de ijzernijverheid | 210 Paritair comité voor de bedienden van de ijzernijverheid |
| 211 Paritair comité voor de bedienden uit de petroleumnijverheid en | 211 Paritair comité voor de bedienden uit de petroleumnijverheid en |
| -handel | -handel |
| 220 Paritair comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid | 220 Paritair comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid |
| 221 Paritair comité voor de bedienden uit de papiernijverheid | 221 Paritair comité voor de bedienden uit de papiernijverheid |
| 222 Paritair comité voor de bedienden van de papier- en | 222 Paritair comité voor de bedienden van de papier- en |
| kartonbewerking | kartonbewerking |
| 225 Paritair comité voor de bedienden van de inrichtingen van het | 225 Paritair comité voor de bedienden van de inrichtingen van het |
| gesubsidieerd vrij onderwijs 226 Paritair comité voor de bedienden uit | gesubsidieerd vrij onderwijs 226 Paritair comité voor de bedienden uit |
| de internationale handel, het vervoer en de logistiek | de internationale handel, het vervoer en de logistiek |
| 227 Paritair comité voor de audiovisuele sector | 227 Paritair comité voor de audiovisuele sector |
| 301 Paritair comité voor het havenbedrijf | 301 Paritair comité voor het havenbedrijf |
| Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en | Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en |
| toiletpapier, evenals tot papier voor kranten | toiletpapier, evenals tot papier voor kranten |
| Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en | Beperkt tot de verpakkingen uit papier en karton, tot zakdoekjes en |
| toiletpapier, evenals tot papier voor kranten | toiletpapier, evenals tot papier voor kranten |
| Beperkt tot radio en televisie | Beperkt tot radio en televisie |
| 302 Paritair comité voor het hotelbedrijf | 302 Paritair comité voor het hotelbedrijf |
| Beperkt tot de hotels | Beperkt tot de hotels |
| 304 Paritair comité voor de vermakelijkheidsbedrijven | 304 Paritair comité voor de vermakelijkheidsbedrijven |
| Beperkt tot radio en televisie | Beperkt tot radio en televisie |
| 309 Paritair comité voor de beursvennootschappen | 309 Paritair comité voor de beursvennootschappen |
| 310 Paritair comité voor de banken | 310 Paritair comité voor de banken |
| Beperkt tot essentiële bankverrichtingen | Beperkt tot essentiële bankverrichtingen |
| 311 Paritair comité voor de grote kleinhandelszaken | 311 Paritair comité voor de grote kleinhandelszaken |
| Beperkt tot voeding, dierenvoeding, bloemen en planten | Beperkt tot voeding, dierenvoeding, bloemen en planten |
| 312 Paritair comité voor de warenhuizen | 312 Paritair comité voor de warenhuizen |
| 313 Paritair comité voor de apotheken en tarificatiediensten | 313 Paritair comité voor de apotheken en tarificatiediensten |
| 315 Paritair comité voor de handelsluchtvaart (en subcomités) | 315 Paritair comité voor de handelsluchtvaart (en subcomités) |
| 316 Paritair comité voor koopvaardij | 316 Paritair comité voor koopvaardij |
| 317 Paritair comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten | 317 Paritair comité voor de bewakings- en/of toezichtsdiensten |
| 318 Paritair comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp (en | 318 Paritair comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp (en |
| subcomités) | subcomités) |
| 319 Paritair comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen | 319 Paritair comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen |
| (en subcomités) | (en subcomités) |
| 320 Paritair comité voor de begrafenisondernemingen | 320 Paritair comité voor de begrafenisondernemingen |
| 321 Paritair comité voor de groothandelaars-verdelers in | 321 Paritair comité voor de groothandelaars-verdelers in |
| geneesmiddelen | geneesmiddelen |
| 322 Paritair comité voor de uitzendarbeid en erkende ondernemingen die | 322 Paritair comité voor de uitzendarbeid en erkende ondernemingen die |
| buurtwerken of- diensten leveren | buurtwerken of- diensten leveren |
| 326 Paritair comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf | 326 Paritair comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf |
| 328 Paritair comité voor het stads- en streekvervoer | 328 Paritair comité voor het stads- en streekvervoer |
| 329 Paritair comité voor de socioculturele sector | 329 Paritair comité voor de socioculturele sector |
| 330 Paritair comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten | 330 Paritair comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten |
| 331 Paritair comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector | 331 Paritair comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector |
| 332 Paritair comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en | 332 Paritair comité voor de Franstalige en Duitstalige welzijns- en |
| gezondheidssector | gezondheidssector |
| Beperkt tot persoonlijke assistenten voor personen met een handicap | Beperkt tot persoonlijke assistenten voor personen met een handicap |
| Beperkt tot zorg en voedselbedeling | Beperkt tot zorg en voedselbedeling |
| 335 Paritair comité voor de dienstverlening aan en de ondersteuning | 335 Paritair comité voor de dienstverlening aan en de ondersteuning |
| van het bedrijfsleven en de zelfstandigen | van het bedrijfsleven en de zelfstandigen |
| Beperkt tot de sociale secretariaten | Beperkt tot de sociale secretariaten |
| 336 Paritair comité voor de vrije beroepen | 336 Paritair comité voor de vrije beroepen |
| 337 Aanvullend paritair comité voor de non-profitsector 339 Paritair | 337 Aanvullend paritair comité voor de non-profitsector 339 Paritair |
| comité voor de erkende maatschappijen voor sociale huisvesting (en | comité voor de erkende maatschappijen voor sociale huisvesting (en |
| subcomités) 340 Paritair comité voor de orthopedische technologieën | subcomités) 340 Paritair comité voor de orthopedische technologieën |
| Beperkt tot gehandicaptenzorg | Beperkt tot gehandicaptenzorg |
| Pour le secteur privé, la liste précitée est traduite aux comités | Pour le secteur privé, la liste précitée est traduite aux comités |
| paritaires. | paritaires. |
| Limitations | Limitations |
| 102.9 Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de | 102.9 Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de |
| calcaire non taillés et des fours à chaux | calcaire non taillés et des fours à chaux |
| 104 Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 105 Commission | 104 Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 105 Commission |
| paritaire des métaux non-ferreux | paritaire des métaux non-ferreux |
| 110 Commission paritaire pour l'entretien du textile 111 Commission | 110 Commission paritaire pour l'entretien du textile 111 Commission |
| paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique | paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique |
| Les entreprises fonctionnant en continu | Les entreprises fonctionnant en continu |
| Les entreprises fonctionnant en continu | Les entreprises fonctionnant en continu |
| Limité à l'entretien, la production, la réparation des machines | Limité à l'entretien, la production, la réparation des machines |
| agricoles | agricoles |
| 112 Commission paritaire des entreprises de garage | 112 Commission paritaire des entreprises de garage |
| Limités aux services de dépannage et de réparation | Limités aux services de dépannage et de réparation |
| 116 Commission paritaire de l'industrie chimique | 116 Commission paritaire de l'industrie chimique |
| 117 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole | 117 Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole |
| 118 Commission paritaire de l'industrie alimentaire 119 Commission | 118 Commission paritaire de l'industrie alimentaire 119 Commission |
| paritaire du commerce alimentaire | paritaire du commerce alimentaire |
| 120 Commission paritaire de l'industrie textile | 120 Commission paritaire de l'industrie textile |
| 121 Commission paritaire pour le nettoyage | 121 Commission paritaire pour le nettoyage |
| 124 Commission paritaire de la construction | 124 Commission paritaire de la construction |
| 125 Commission paritaire de l'industrie du bois | 125 Commission paritaire de l'industrie du bois |
| 126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | 126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
| transformatrice du bois | transformatrice du bois |
| 127 Commission paritaire pour le commerce de combustibles | 127 Commission paritaire pour le commerce de combustibles |
| 129 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et | 129 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et |
| carton | carton |
| Limité au secteur des produits d'hygiène personnelle, dont les | Limité au secteur des produits d'hygiène personnelle, dont les |
| produits d'incontinence, les couches bébés et les produits d'hygiène | produits d'incontinence, les couches bébés et les produits d'hygiène |
| féminine | féminine |
| Limité au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans | Limité au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans |
| les services essentiels | les services essentiels |
| Limité aux travaux urgents et aux interventions d'urgence | Limité aux travaux urgents et aux interventions d'urgence |
| Limité au matériel d'emballage en bois et aux palettes | Limité au matériel d'emballage en bois et aux palettes |
| Limité au matériel d'emballage en bois et aux palettes | Limité au matériel d'emballage en bois et aux palettes |
| Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs | Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs |
| et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal | et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal |
| 130 Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des | 130 Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des |
| journaux | journaux |
| 132 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques | 132 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques |
| agricoles et horticoles | agricoles et horticoles |
| 136 Commission paritaire de la transformation du papier et du carton | 136 Commission paritaire de la transformation du papier et du carton |
| 139 Commission paritaire de la batellerie | 139 Commission paritaire de la batellerie |
| Limité à l'impression de journaux quotidiens et hebdomadaires | Limité à l'impression de journaux quotidiens et hebdomadaires |
| Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs | Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs |
| et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal | et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal |
| 140 Commission paritaire du transport | 140 Commission paritaire du transport |
| Sous-commissions: 140.01,140.03, 140.04 | Sous-commissions: 140.01,140.03, 140.04 |
| Limité au transport de personnes, au transport routier, au transport | Limité au transport de personnes, au transport routier, au transport |
| ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéroport | ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéroport |
| 143 Commission paritaire de la pêche maritime | 143 Commission paritaire de la pêche maritime |
| 144 Commission paritaire de l'agriculture | 144 Commission paritaire de l'agriculture |
| 145 Commission paritaire pour les entreprises horticoles | 145 Commission paritaire pour les entreprises horticoles |
| 149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et | 149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et |
| distribution | distribution |
| 149.03 Sous-commission paritaire pour les métaux précieux | 149.03 Sous-commission paritaire pour les métaux précieux |
| 149.04 Sous-commission paritaire pour le commerce du métal | 149.04 Sous-commission paritaire pour le commerce du métal |
| 152 commission paritaire pour les institutions subsidiées de | 152 commission paritaire pour les institutions subsidiées de |
| l'enseignement libre | l'enseignement libre |
| Limité à l'entretien des machines et aux réparations | Limité à l'entretien des machines et aux réparations |
| Limité à l'entretien et aux réparations | Limité à l'entretien et aux réparations |
| 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés | 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés |
| Limité aux employées des entreprises appartenant aux commissions | Limité aux employées des entreprises appartenant aux commissions |
| paritaires pour les ouvriers qui se retrouvent sur la liste et qui | paritaires pour les ouvriers qui se retrouvent sur la liste et qui |
| n'ont pas de commission paritaire propre | n'ont pas de commission paritaire propre |
| 201 Commission paritaire du commerce de détail indépendant | 201 Commission paritaire du commerce de détail indépendant |
| Limité à l'alimentation et à l'alimentation pour animaux et aux fleurs | Limité à l'alimentation et à l'alimentation pour animaux et aux fleurs |
| et aux plantes | et aux plantes |
| 202 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | 202 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
| alimentaire | alimentaire |
| 202.01 Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises | 202.01 Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises |
| d'alimentation | d'alimentation |
| 207 Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique | 207 Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique |
| 210 Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie | 210 Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie |
| 211 Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce | 211 Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce |
| du pétrole | du pétrole |
| 220 Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire | 220 Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire |
| 221 Commission paritaire des employés de l'industrie papetière | 221 Commission paritaire des employés de l'industrie papetière |
| 222 Commission paritaire pour les employés de la transformation du | 222 Commission paritaire pour les employés de la transformation du |
| papier et du carton | papier et du carton |
| 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de | 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de |
| l'enseignement libre subventionné | l'enseignement libre subventionné |
| 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, | 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, |
| du transport et des branches d'activité connexes | du transport et des branches d'activité connexes |
| 227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel | 227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel |
| 301 Commission paritaire des ports | 301 Commission paritaire des ports |
| Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs | Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs |
| et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal | et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal |
| Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs | Limité au matériel d'emballage en papier et en carton, aux mouchoirs |
| et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal | et au papier toilette, ainsi qu'au papier journal |
| Limité à la radio et télévision | Limité à la radio et télévision |
| 302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière | 302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière |
| Limité aux hôtels | Limité aux hôtels |
| 304 Commission paritaire du spectacle | 304 Commission paritaire du spectacle |
| Limité à la radio et à la télévision | Limité à la radio et à la télévision |
| 309 Commission paritaire pour les sociétés de bourse | 309 Commission paritaire pour les sociétés de bourse |
| 310 Commission paritaire pour les banques | 310 Commission paritaire pour les banques |
| Limité aux opérations bancaires essentielles | Limité aux opérations bancaires essentielles |
| 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
| Limité à l'alimentation, l'alimentation pour animaux, les fleurs et | Limité à l'alimentation, l'alimentation pour animaux, les fleurs et |
| les plantes | les plantes |
| 312 Commission paritaire des grands magasins | 312 Commission paritaire des grands magasins |
| 313 Commission paritaire pour les pharmacies et offices de | 313 Commission paritaire pour les pharmacies et offices de |
| tarification 315 Commission paritaire de l'aviation commerciale | tarification 315 Commission paritaire de l'aviation commerciale |
| 316 Commission paritaire pour la marine marchande | 316 Commission paritaire pour la marine marchande |
| 317 Commission paritaire pour les services de garde | 317 Commission paritaire pour les services de garde |
| 318 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des | 318 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des |
| aides seniors et sous-commissions | aides seniors et sous-commissions |
| 319 Commission paritaire des établissements et services d'éducation et | 319 Commission paritaire des établissements et services d'éducation et |
| d'hébergement et sous-commissions | d'hébergement et sous-commissions |
| 320 Commission paritaire des pompes funèbres | 320 Commission paritaire des pompes funèbres |
| 321 Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de | 321 Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de |
| médicaments | médicaments |
| 322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les | 322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les |
| entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité | entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité |
| 326 Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | 326 Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
| 328 Commission paritaire du transport urbain et régional | 328 Commission paritaire du transport urbain et régional |
| 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
| 330 Commission paritaire des établissements et des services de santé | 330 Commission paritaire des établissements et des services de santé |
| 331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et | 331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et |
| des soins de santé 332 Commission paritaire pour le secteur | des soins de santé 332 Commission paritaire pour le secteur |
| francophone, germanophone et bicommunautaire de l'aide sociale et des | francophone, germanophone et bicommunautaire de l'aide sociale et des |
| soins de santé | soins de santé |
| Limité aux aides aux personnes handicapées Limité aux soins aux | Limité aux aides aux personnes handicapées Limité aux soins aux |
| personnes et à l'aide alimentaire | personnes et à l'aide alimentaire |
| 335 Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux | 335 Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux |
| entreprises et aux indépendants | entreprises et aux indépendants |
| Limité aux secrétariats sociaux | Limité aux secrétariats sociaux |
| 336 Commission paritaire pour les professions libérales | 336 Commission paritaire pour les professions libérales |
| 337 Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand 339 | 337 Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand 339 |
| Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (et | Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (et |
| sous-commissions) | sous-commissions) |
| 340 Commission paritaire pour les technologies orthopédiques | 340 Commission paritaire pour les technologies orthopédiques |
| Limité aux soins aux personnes handicapées | Limité aux soins aux personnes handicapées |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 mars 2020. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |