← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de | 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de |
| recours en matière d'évaluation | recours en matière d'évaluation |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai | compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la | Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la |
| fonction publique fédérale, modifié par les arrêtés royaux du 23 | fonction publique fédérale, modifié par les arrêtés royaux du 23 |
| novembre 2015 et du 3 août 2016, les articles 25, 26 et 27; | novembre 2015 et du 3 août 2016, les articles 25, 26 et 27; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de | Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de |
| la commission commune de recours en matière d'évaluation ; | la commission commune de recours en matière d'évaluation ; |
| Vu les désignations proposées par l'Autorité et par la CSC, | Vu les désignations proposées par l'Autorité et par la CSC, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 16 |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 16 |
| décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de | décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de |
| recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont | recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° dans le 1°, les mots « M. Patrick Neerinckx » sont remplacés par | 1° dans le 1°, les mots « M. Patrick Neerinckx » sont remplacés par |
| les mots « Mme Isabelle Bury » ; | les mots « Mme Isabelle Bury » ; |
| 2° dans le 2°, les mots « Mme Isabelle Bury » sont remplacés par les | 2° dans le 2°, les mots « Mme Isabelle Bury » sont remplacés par les |
| mots « Mme Gwenaël Rossi ». | mots « Mme Gwenaël Rossi ». |
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « |
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « |
| M. Walter Gillis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la | M. Walter Gillis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire » sont remplacés par les mots « M. | Sécurité de la Chaîne alimentaire » sont remplacés par les mots « M. |
| Stefan Theuwis, conseiller à l'AFSCA ». | Stefan Theuwis, conseiller à l'AFSCA ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 23 mars 2017. | Bruxelles, le 23 mars 2017. |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Steven VANDEPUT | Steven VANDEPUT |