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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/03/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
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23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4
mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du
recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les
détectives privés détectives privés
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés
de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement
dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement; dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires
chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du
prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés
ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12
mars 2008 et 20 juin 2008, mars 2008 et 20 juin 2008,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002
désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement
ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés,
modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février
2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008, est remplacé par 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008, est remplacé par
la disposition suivante : la disposition suivante :
« Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale
Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception,
du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les
détectives privés : détectives privés :
- Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Nathalie BAESTIAENS
- Mlle Eliane BAYET - Mlle Eliane BAYET
- Mlle Christelle BAYET - Mlle Christelle BAYET
- Mme Marie BOCQUET - Mme Marie BOCQUET
- M. Jan CAPPELLE - M. Jan CAPPELLE
- M. Vincent COPPENS - M. Vincent COPPENS
- M. Guillaume CORNELIS - M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE - Mme Pascale CORNETTE
- Mlle Béatrice DECANT - Mlle Béatrice DECANT
- Mme Anne-Laure DE CREM - Mme Anne-Laure DE CREM
- Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE
- Mlle Florence DELENIN - Mlle Florence DELENIN
- M. Dirk DE SMET - M. Dirk DE SMET
- M. Tom DUPRE - M. Tom DUPRE
- Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Lucrèce EECKHOUT
- Mlle Pauline ES - Mlle Pauline ES
- Mlle Geneviève FRANCHET - Mlle Geneviève FRANCHET
- M. Johan GELDHOF - M. Johan GELDHOF
- Mme Muriel GILLES - Mme Muriel GILLES
- Mlle Audrey HENRY - Mlle Audrey HENRY
- M. Bert HOFFER - M. Bert HOFFER
- M. Philippe JAQUEMYNS - M. Philippe JAQUEMYNS
- Mlle Sabine LASSOIE - Mlle Sabine LASSOIE
- Mlle Valérie LASSOIE - Mlle Valérie LASSOIE
- M. Davy LIEBENS - M. Davy LIEBENS
- M. Peter MAGITS - M. Peter MAGITS
- M. Vincent MAIRLOT - M. Vincent MAIRLOT
- Mlle Nancy MEEVIS - Mlle Nancy MEEVIS
- M. Johan MEULDERS - M. Johan MEULDERS
- Mme Karen PEETERS - Mme Karen PEETERS
- Mlle Jessica REYNDERS - Mlle Jessica REYNDERS
- Mlle Ellen STOOK - Mlle Ellen STOOK
- M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Bjorn TEIRLYNCK
- M. Alain THYS - M. Alain THYS
- Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Dominique VAN DAM
- Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH
- M. Johan VAN ESPEN - M. Johan VAN ESPEN
- M. Yoni VAN GEERT - M. Yoni VAN GEERT
- Mlle Florence VAN OSSEL - Mlle Florence VAN OSSEL
- Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN
- Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Veerle VAN PRAET
- Mlle Kelly VERELST - Mlle Kelly VERELST
- Mlle Odile VERCAUTEREN - Mlle Odile VERCAUTEREN
- M. Bart VERSPEET - M. Bart VERSPEET
- Mlle Aimée WATTEZ ». - Mlle Aimée WATTEZ ».
Bruxelles, le 23 mars 2012. Bruxelles, le 23 mars 2012.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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