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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/03/2007
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Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
23 MARS 2007. - Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés
ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures
environnementales et à la préservation de la diversité génétique environnementales et à la préservation de la diversité génétique
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture,
de la Pêche en mer et de la Ruralité, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de
production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une
agriculture plus durable, notamment les articles 3 et 5; agriculture plus durable, notamment les articles 3 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à
l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production
respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité
génétique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 mars génétique, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 mars
2005, 25 novembre 2005 et 28 avril 2006; 2005, 25 novembre 2005 et 28 avril 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de
subventions pour la protection de la diversité génétique, en subventions pour la protection de la diversité génétique, en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003 et 19 mai 2006; les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 concernant l'octroi de
subventions pour la reconversion en élevage biologique de truies en subventions pour la reconversion en élevage biologique de truies en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
l'arrêté ministériel du 19 mai 2006; l'arrêté ministériel du 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de
subventions à l'application de la méthode de production biologique, en subventions à l'application de la méthode de production biologique, en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
les arrêtés ministériels des 1er juin 2004 et 19 mai 2006; les arrêtés ministériels des 1er juin 2004 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à
hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement
rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006; rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du
Programme flamand de Développement rural, modifié par l'arrêté Programme flamand de Développement rural, modifié par l'arrêté
ministériel du 19 mai 2006; ministériel du 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de
subventions au désherbage mécanique, en application du Programme subventions au désherbage mécanique, en application du Programme
flamand pour le Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel flamand pour le Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel
du 19 mai 2006; du 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines
végétales, en application du Programme flamand de Développement rural, végétales, en application du Programme flamand de Développement rural,
modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 27 avril modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 27 avril
2005 et 19 mai 2006; 2005 et 19 mai 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 concernant l'octroi de Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 concernant l'octroi de
subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et
d'engrais dans l'horticulture, en application du Programme flamand de d'engrais dans l'horticulture, en application du Programme flamand de
Développement rural; Développement rural;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 décembre 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 décembre 2006;
Vu l'avis 42.182/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2007, en Vu l'avis 42.182/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 février 2007, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés :

Article 1er.Les règlements suivants sont abrogés :
1° l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de 1° l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de
subventions pour la protection de la diversité génétique, en subventions pour la protection de la diversité génétique, en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003 et 19 mai 2006; les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003 et 19 mai 2006;
2° l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 concernant l'octroi de 2° l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 concernant l'octroi de
subventions pour la reconversion en élevage biologique de truies en subventions pour la reconversion en élevage biologique de truies en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
l'arrêté ministériel du 19 mai 2006; l'arrêté ministériel du 19 mai 2006;
3° l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de 3° l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de
subventions à l'application de la méthode de production biologique, en subventions à l'application de la méthode de production biologique, en
application du Programme flamand de Développement rural, modifié par application du Programme flamand de Développement rural, modifié par
les arrêtés ministériels des 1er juin 2004 et 19 mai 2006; les arrêtés ministériels des 1er juin 2004 et 19 mai 2006;
4° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de 4° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à
hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement
rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006; rural, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006;
5° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de 5° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du
Programme flamand de Développement rural, modifié par l'arrêté Programme flamand de Développement rural, modifié par l'arrêté
ministériel du 19 mai 2006; ministériel du 19 mai 2006;
6° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de 6° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de
subventions au désherbage mécanique, en application du Programme subventions au désherbage mécanique, en application du Programme
flamand pour le Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel flamand pour le Développement rural, modifié par l'arrêté ministériel
du 19 mai 2006; du 19 mai 2006;
7° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de 7° l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de
subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines
végétales, en application du Programme flamand de Développement rural, végétales, en application du Programme flamand de Développement rural,
modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 27 avril modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2003, 27 avril
2005 et 19 mai 2006; 2005 et 19 mai 2006;
8° l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 concernant l'octroi de 8° l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 concernant l'octroi de
subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et
d'engrais dans l'horticulture, en application du Programme flamand de d'engrais dans l'horticulture, en application du Programme flamand de
Développement rural. Développement rural.

Art. 2.Les arrêtés ministériels, visés à l'article 1er, restent

Art. 2.Les arrêtés ministériels, visés à l'article 1er, restent
d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier
2007. 2007.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 23 mars 2007. Bruxelles, le 23 mars 2007.
Y. LETERME Y. LETERME
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