← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges "
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges | Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
23 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du | 23 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du |
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer | Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer |
belges | belges |
Le Ministre de la Mobilité | Le Ministre de la Mobilité |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment l'article 47; | publiques économiques, notamment l'article 47; |
Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition | Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition |
et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société | et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société |
nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 | nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 |
précisant que le comité compte autant de membres d'expression | précisant que le comité compte autant de membres d'expression |
néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers | néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers |
de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de | de membres de chaque sexe, son article 3 précisant les catégories de |
membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article | membres qui doivent être représentées au sein du comité et son article |
5 précisant que le Ministre qui a le transport dans ses attributions | 5 précisant que le Ministre qui a le transport dans ses attributions |
nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans; | nomme les membres du comité pour un mandat renouvelable de trois ans; |
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des |
membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des | membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des |
Chemins de fer belges; | Chemins de fer belges; |
Vu la proposition reçue de l'Espace Seniors, | Vu la proposition reçue de l'Espace Seniors, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité |
Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité |
consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : | consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : |
- au titre de représentant des utilisateurs de trains : | - au titre de représentant des utilisateurs de trains : |
M. Elie Balcaen, représentant les seniors, en remplacement de Mme | M. Elie Balcaen, représentant les seniors, en remplacement de Mme |
Renée Coen. | Renée Coen. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 23 mars 2006. | Bruxelles, le 23 mars 2006. |
R. LANDUYT | R. LANDUYT |