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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions |
|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
| 23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 23 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 | 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 |
| fixant le cadre organique du personnel des établissements | fixant le cadre organique du personnel des établissements |
| scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services | scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services |
| fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans | fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans |
| ses attributions | ses attributions |
| Le Ministre de la Recherche scientifique, | Le Ministre de la Recherche scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du |
| personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du | personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du |
| Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, | Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, |
| techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté | techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par l'arrêté |
| royal du 9 juin 1999; | royal du 9 juin 1999; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté |
| royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des | royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des |
| établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les | établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les |
| Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et | Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et |
| culturelles dans ses attributions, notamment l'article 1er, § 4; | culturelles dans ses attributions, notamment l'article 1er, § 4; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 1999; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 1999; |
| Vu l'avis motivé du 25 janvier 1999, émis par le comité de | Vu l'avis motivé du 25 janvier 1999, émis par le comité de |
| concertation de base; | concertation de base; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 janvier 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 janvier 2000; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre |
| 1999, | 1999, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 24 avril |
Article 1er.L'article 1er, § 4, de l'arrêté ministériel du 24 avril |
| 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le | 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le |
| cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux | cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux |
| relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires | relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires |
| scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est | scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est |
| remplacé par le paragraphe suivant : | remplacé par le paragraphe suivant : |
| « § 4. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les | « § 4. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les |
| Provinces : 3 des 13 emplois de chef technicien de la recherche sont | Provinces : 3 des 13 emplois de chef technicien de la recherche sont |
| rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. » | rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
| royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant | royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant |
| le cadre organique du personnel des établissements scientifiques | le cadre organique du personnel des établissements scientifiques |
| fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires | fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires |
| scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. | scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. |
| Bruxelles, le 23 mars 2000. | Bruxelles, le 23 mars 2000. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |