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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en | 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en |
| anglais au sein des Forces armées | anglais au sein des Forces armées |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, | Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, |
| l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et | l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et |
| rétabli par la loi du 26 avril 2009; | rétabli par la loi du 26 avril 2009; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui | Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui |
| peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées; | peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées; |
| Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage | Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage |
| professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, | professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les |
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les |
| matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces | matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces |
| armées, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 20 avril 2020, | armées, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 20 avril 2020, |
| est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. | est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui |
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui |
| sont enseignées à partir du 16 août 2021. Pour les matières dont | sont enseignées à partir du 16 août 2021. Pour les matières dont |
| l'enseignement a débuté antérieurement au 16 août 2021, l'annexe de | l'enseignement a débuté antérieurement au 16 août 2021, l'annexe de |
| l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent | l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent |
| être enseignées en anglais au sein des Forces armées, telle qu'elle | être enseignées en anglais au sein des Forces armées, telle qu'elle |
| était d'application la veille du 16 août 2021, reste d'application | était d'application la veille du 16 août 2021, reste d'application |
| jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières. | jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières. |
| Bruxelles, le 23 juin 2021. | Bruxelles, le 23 juin 2021. |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |