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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/06/2021
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
d'un membre du Bureau national du pétrole d'un membre du Bureau national du pétrole
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à
un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris
le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006
; ;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la
composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du
Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ; Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;
Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19
décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions
et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les
membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du
ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant
d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;
Considérant que, conformément à l'article 1er, 3., de l'arrêté Considérant que, conformément à l'article 1er, 3., de l'arrêté
ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du
Bureau national du pétrole, Madame Tereza-Nicoleta Apostol est nommée Bureau national du pétrole, Madame Tereza-Nicoleta Apostol est nommée
représentante de la cellule départementale de crise du Service public représentante de la cellule départementale de crise du Service public
fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;
Considérant que Madame Tereza-Nicoleta Apostol n'exerce plus au sein Considérant que Madame Tereza-Nicoleta Apostol n'exerce plus au sein
du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie de fonctions liées au de la cellule départementale de crise ; Energie de fonctions liées au de la cellule départementale de crise ;
Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de
pourvoir à son remplacement ; pourvoir à son remplacement ;
Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination
des membres du Bureau national du pétrole, des membres du Bureau national du pétrole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre représentante de la

Article 1er.Démission de son mandat de membre représentante de la

cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie,
P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du
Pétrole est accordée à Madame Tereza-Nicoleta Apostol. Pétrole est accordée à Madame Tereza-Nicoleta Apostol.

Art. 2.Madame Laurie Philips est nommée représentante de la cellule

Art. 2.Madame Laurie Philips est nommée représentante de la cellule

départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E.,
Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du Pétrole en Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du Pétrole en
remplacement de Madame Tereza-Nicoleta Apostol. remplacement de Madame Tereza-Nicoleta Apostol.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2021.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2021.

Bruxelles, le 23 juin 2021. Bruxelles, le 23 juin 2021.
T. VAN DER STRAETEN T. VAN DER STRAETEN
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