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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Bureau national du pétrole |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
d'un membre du Bureau national du pétrole | d'un membre du Bureau national du pétrole |
La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; | Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; |
Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à | Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à |
un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris | un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris |
le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 | le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 |
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Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la |
composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du | composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du |
Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ; | Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ; |
Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 | Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 |
décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions | décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions |
et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les | et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les |
membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du | membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du |
ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant | ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant |
d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du | d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du |
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; |
Considérant que, conformément à l'article 1er, 3., de l'arrêté | Considérant que, conformément à l'article 1er, 3., de l'arrêté |
ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du | ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du |
Bureau national du pétrole, Madame Tereza-Nicoleta Apostol est nommée | Bureau national du pétrole, Madame Tereza-Nicoleta Apostol est nommée |
représentante de la cellule départementale de crise du Service public | représentante de la cellule départementale de crise du Service public |
fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; | fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ; |
Considérant que Madame Tereza-Nicoleta Apostol n'exerce plus au sein | Considérant que Madame Tereza-Nicoleta Apostol n'exerce plus au sein |
du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et | du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
Energie de fonctions liées au de la cellule départementale de crise ; | Energie de fonctions liées au de la cellule départementale de crise ; |
Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de | Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de |
pourvoir à son remplacement ; | pourvoir à son remplacement ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination | Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination |
des membres du Bureau national du pétrole, | des membres du Bureau national du pétrole, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission de son mandat de membre représentante de la |
Article 1er.Démission de son mandat de membre représentante de la |
cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, | cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, |
P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du | P.M.E., Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du |
Pétrole est accordée à Madame Tereza-Nicoleta Apostol. | Pétrole est accordée à Madame Tereza-Nicoleta Apostol. |
Art. 2.Madame Laurie Philips est nommée représentante de la cellule |
Art. 2.Madame Laurie Philips est nommée représentante de la cellule |
départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., | départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., |
Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du Pétrole en | Classes moyennes et Energie au sein du Bureau National du Pétrole en |
remplacement de Madame Tereza-Nicoleta Apostol. | remplacement de Madame Tereza-Nicoleta Apostol. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juin 2021. |
Bruxelles, le 23 juin 2021. | Bruxelles, le 23 juin 2021. |
T. VAN DER STRAETEN | T. VAN DER STRAETEN |