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Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance | Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux | 23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux |
membres auprès des Commissions de Surveillance | membres auprès des Commissions de Surveillance |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
nomination des membres des Commissions de Surveillance; | nomination des membres des Commissions de Surveillance; |
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 | Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 |
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des | notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des |
Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des | Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des |
articles 5 et 23; | articles 5 et 23; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant |
nomination des membres du Conseil central de Surveillance | nomination des membres du Conseil central de Surveillance |
pénitentiaire; | pénitentiaire; |
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, | Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, |
24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des | 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des |
présidents des Commissions de Surveillance, | présidents des Commissions de Surveillance, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Sont nommés comme membres des Commissions de | Article unique. Sont nommés comme membres des Commissions de |
Surveillance : | Surveillance : |
* à la prison d'Anvers : | * à la prison d'Anvers : |
- M. Jef Stevens | - M. Jef Stevens |
* à la prison de Nivelles : | * à la prison de Nivelles : |
- Mme Carine de Lichtervelde | - Mme Carine de Lichtervelde |
- Mme Lidwuina Deneys | - Mme Lidwuina Deneys |
* à la prison d' Audenarde : | * à la prison d' Audenarde : |
- Mme Saskia Lahorte | - Mme Saskia Lahorte |
- M. Denis Volcke | - M. Denis Volcke |
* à la prison de Saint-Gilles : | * à la prison de Saint-Gilles : |
- Mme Denise Gere | - Mme Denise Gere |
- Mme Liesbet Masschelein | - Mme Liesbet Masschelein |
- M. Marc Baert | - M. Marc Baert |
* à la prison de Tournai : | * à la prison de Tournai : |
- Mme Geneviève Bodart, comme secrétaire | - Mme Geneviève Bodart, comme secrétaire |
- M. Sébastien Tounkara | - M. Sébastien Tounkara |
- M. Pierre Vitry | - M. Pierre Vitry |
- M. Luc Vuylsteke | - M. Luc Vuylsteke |
* à la prison de Wortel-Hoogstraten : | * à la prison de Wortel-Hoogstraten : |
- Mme Kathleen Cauberghe | - Mme Kathleen Cauberghe |
Bruxelles, le 23 juin 2008. | Bruxelles, le 23 juin 2008. |
J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |