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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/06/2008
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Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance
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23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux 23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux
membres auprès des Commissions de Surveillance membres auprès des Commissions de Surveillance
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des
Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des
articles 5 et 23; articles 5 et 23;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant
nomination des membres du Conseil central de Surveillance nomination des membres du Conseil central de Surveillance
pénitentiaire; pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003,
24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des
présidents des Commissions de Surveillance, présidents des Commissions de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont nommés comme membres des Commissions de Article unique. Sont nommés comme membres des Commissions de
Surveillance : Surveillance :
* à la prison d'Anvers : * à la prison d'Anvers :
- M. Jef Stevens - M. Jef Stevens
* à la prison de Nivelles : * à la prison de Nivelles :
- Mme Carine de Lichtervelde - Mme Carine de Lichtervelde
- Mme Lidwuina Deneys - Mme Lidwuina Deneys
* à la prison d' Audenarde : * à la prison d' Audenarde :
- Mme Saskia Lahorte - Mme Saskia Lahorte
- M. Denis Volcke - M. Denis Volcke
* à la prison de Saint-Gilles : * à la prison de Saint-Gilles :
- Mme Denise Gere - Mme Denise Gere
- Mme Liesbet Masschelein - Mme Liesbet Masschelein
- M. Marc Baert - M. Marc Baert
* à la prison de Tournai : * à la prison de Tournai :
- Mme Geneviève Bodart, comme secrétaire - Mme Geneviève Bodart, comme secrétaire
- M. Sébastien Tounkara - M. Sébastien Tounkara
- M. Pierre Vitry - M. Pierre Vitry
- M. Luc Vuylsteke - M. Luc Vuylsteke
* à la prison de Wortel-Hoogstraten : * à la prison de Wortel-Hoogstraten :
- Mme Kathleen Cauberghe - Mme Kathleen Cauberghe
Bruxelles, le 23 juin 2008. Bruxelles, le 23 juin 2008.
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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