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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/06/1999
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal
du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale
du Ministère de la Justice du Ministère de la Justice
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de
l'Administration centrale du Ministère de la Justice; l'Administration centrale du Ministère de la Justice;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III - Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III -
Justice, donné le 11 juin 1999; Justice, donné le 11 juin 1999;
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 20 avril 1998 et Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 20 avril 1998 et
6 juillet 1998; 6 juillet 1998;
Vu l'accord commun des Ministres de la Fonction publique et du Budget, Vu l'accord commun des Ministres de la Fonction publique et du Budget,
donné le 2 juin 1999; donné le 2 juin 1999;
Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 2 juin 1999, Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 2 juin 1999,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du
13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du
Ministère de la Justice, sont répartis comme suit : Ministère de la Justice, sont répartis comme suit :
PERSONNEL ADMINISTRATIF PERSONNEL ADMINISTRATIF
- l'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par - l'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 13 B; l'échelle de traitement 13 B;
- 10 des 41 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de - 10 des 41 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de
traitement 13 B; traitement 13 B;
- l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par - l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 13 B; l'échelle de traitement 13 B;
- l'emploi de médecin peut être rémunéré par l'échelle de traitement - l'emploi de médecin peut être rémunéré par l'échelle de traitement
10 E ou 10 F; 10 E ou 10 F;
- l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement - l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement
10 E ou 10 F; 10 E ou 10 F;
- 4 des 12 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle - 4 des 12 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
- 70 des 201 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par - 70 des 201 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par
l'échelle de traitement 10 C; l'échelle de traitement 10 C;
- 1 des 2 emplois d'architecte est rémunéré par l'échelle de - 1 des 2 emplois d'architecte est rémunéré par l'échelle de
traitement 10 C; traitement 10 C;
- 4 des 12 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle - 4 des 12 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle
de traitement 10 C; de traitement 10 C;
- 4 des 18 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par - 4 des 18 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28 L; l'échelle de traitement 28 L;
- l'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par - l'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par
l'échelle de traitement 28 F; l'échelle de traitement 28 F;
- 1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré - 1 des 3 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré
par l'échelle de traitement 28 B; par l'échelle de traitement 28 B;
- 4 des 15 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par - 4 des 15 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28 D; l'échelle de traitement 28 D;
- 2 des 9 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle - 2 des 9 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle
de traitement 28 D; de traitement 28 D;
- 2 des 6 emplois d'assistant en communication principal sont - 2 des 6 emplois d'assistant en communication principal sont
rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;
- 20 des 77 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle - 20 des 77 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 22 B; de traitement 22 B;
- 11 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de - 11 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 I; traitement 30 I;
- 29 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de - 29 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 H; traitement 30 H;
- 23 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de - 23 des 105 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de
traitement 30 F; traitement 30 F;
- 5 des 15 emplois d'agent de sécurité sont rémunérés par l'échelle de - 5 des 15 emplois d'agent de sécurité sont rémunérés par l'échelle de
traitement suivante : traitement suivante :
565.790 - 770.733 565.790 - 770.733
31 x 8.733 31 x 8.733
52 x 10.655 52 x 10.655
92 x 13.941 92 x 13.941
(Cl. 18 a - N.3 - G.A) (Cl. 18 a - N.3 - G.A)
- 2 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle - 2 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42 E; de traitement 42 E;
- 7 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle - 7 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42 D; de traitement 42 D;
- 10 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle - 10 des 32 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle
de traitement 42 C. de traitement 42 C.
PERSONNEL TECHNIQUE PERSONNEL TECHNIQUE
- 2 des 6 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par - 2 des 6 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par
l'échelle de traitement 28 D; l'échelle de traitement 28 D;
- l'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de - l'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de
traitement 22 B; traitement 22 B;
- 3 des 10 emplois de technicien en arts graphiques sont rémunérés par - 3 des 10 emplois de technicien en arts graphiques sont rémunérés par
l'échelle de traitement suivante : l'échelle de traitement suivante :
753.601 - 1.120.089 753.601 - 1.120.089
31 x 10.676 31 x 10.676
22 x 14.232 22 x 14.232
22 x 28.463 22 x 28.463
102 x 24.907 (Cl. 20a - N.2 - G.A) 102 x 24.907 (Cl. 20a - N.2 - G.A)
PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE PERSONNEL DE MAITRISE, DE METIER ET DE SERVICE
- 2 des 7 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle - 2 des 7 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle
de traitement 30 J; de traitement 30 J;
- 1 des 7 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de - 1 des 7 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de
traitement 30 G; traitement 30 G;
- 76 des 163 emplois de spécialiste en arts graphiques sont rémunérés - 76 des 163 emplois de spécialiste en arts graphiques sont rémunérés
par l'échelle de traitement suivante : par l'échelle de traitement suivante :
631.976 - 836.919 631.976 - 836.919
31 x 8.733 31 x 8.733
52 x 10.655 52 x 10.655
92 x 13.941 92 x 13.941
(Cl. 18 a - N.3 - G.A) (Cl. 18 a - N.3 - G.A)
- 59 des 163 emplois de spécialiste en arts graphiques sont rémunérés - 59 des 163 emplois de spécialiste en arts graphiques sont rémunérés
par l'échelle de traitement suivante : par l'échelle de traitement suivante :
586.987 - 764.048 586.987 - 764.048
31 x 8.733 31 x 8.733
52 x 10.655 52 x 10.655
72 x 13.941 72 x 13.941
(Cl. 18 a - N.3 - G.A) (Cl. 18 a - N.3 - G.A)
- 17 des 36 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de - 17 des 36 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de
traitement 42 E; traitement 42 E;
- 2 des 5 emplois d'agent qualifié en imprimerie sont rémunérés par - 2 des 5 emplois d'agent qualifié en imprimerie sont rémunérés par
l'échelle de traitement 42 E. l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.6 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de

Art. 2.6 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de
traitement 10 C créés en substitution de postes de travail de traitement 10 C créés en substitution de postes de travail de
contractuel et repris à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 13 contractuel et repris à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 13
juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du
Ministère de la Justice, ne peuvent être pourvus qu'au départ des Ministère de la Justice, ne peuvent être pourvus qu'au départ des
contractuels concernés. contractuels concernés.

Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans

Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans
les emplois d'une échelle de traitement en application des les emplois d'une échelle de traitement en application des
dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent
toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un
emploi, tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au emploi, tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au
nombre d'emplois fixé à l'article 1er. nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 décembre 1998 pris en exécution de

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 décembre 1998 pris en exécution de
l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de
l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est abrogé. l'Administration centrale du Ministère de la Justice, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 23 juin 1999. Bruxelles, le 23 juin 1999.
T. VAN PARYS. T. VAN PARYS.
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