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| Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de Bruxelles Mobilité | Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de Bruxelles Mobilité |
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| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la | 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la |
| désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination | désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination |
| des chantiers de Bruxelles Mobilité | des chantiers de Bruxelles Mobilité |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, | de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant désignation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 portant désignation d'un |
| ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de | ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des chantiers de |
| Bruxelles Mobilité ; | Bruxelles Mobilité ; |
| Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation | Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation |
| d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des | d'un ordonnateur subdélégué à la Direction de Coordination des |
| chantiers de Bruxelles Mobilité ; | chantiers de Bruxelles Mobilité ; |
| Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale | Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale |
| Bruxelles Mobilité, | Bruxelles Mobilité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 par lequel |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2018 par lequel |
| Madame Emel ZIYLAN est désignée comme ordonnateur subdélégué pour les | Madame Emel ZIYLAN est désignée comme ordonnateur subdélégué pour les |
| opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE48 0912 3109 | opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE48 0912 3109 |
| 2627 est abrogé. | 2627 est abrogé. |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
| l'ordonnateur compétent et au comptable régional. | l'ordonnateur compétent et au comptable régional. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à |
| minuit. | minuit. |
| Bruxelles, le 23 juillet 2021. | Bruxelles, le 23 juillet 2021. |
| E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |