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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/07/2021
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Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la
désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de
Bruxelles Mobilité Bruxelles Mobilité
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière,
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2017 portant désignation d'un Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2017 portant désignation d'un
ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ; ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ;
Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation
d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles
Mobilité ; Mobilité ;
Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale
Bruxelles Mobilité, Bruxelles Mobilité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 février 2017 par lequel Madame

Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 février 2017 par lequel Madame

Christel STRAETEMANS est désignée comme ordonnateur subdélégué pour Christel STRAETEMANS est désignée comme ordonnateur subdélégué pour
les opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE06 0912 les opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE06 0912
3109 2122 est abrogé. 3109 2122 est abrogé.

Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à

Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à

l'ordonnateur compétent et au comptable régional. l'ordonnateur compétent et au comptable régional.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à

minuit. minuit.
Bruxelles, le 23 juillet 2021. Bruxelles, le 23 juillet 2021.
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
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