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Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité | Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité |
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la | 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la |
désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de | désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de |
Bruxelles Mobilité | Bruxelles Mobilité |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, | de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière, |
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2017 portant désignation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2017 portant désignation d'un |
ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ; | ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité ; |
Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation | Considérant la nécessité de procéder à l'abrogation de la désignation |
d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles | d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles |
Mobilité ; | Mobilité ; |
Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale | Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale |
Bruxelles Mobilité, | Bruxelles Mobilité, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 février 2017 par lequel Madame |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 février 2017 par lequel Madame |
Christel STRAETEMANS est désignée comme ordonnateur subdélégué pour | Christel STRAETEMANS est désignée comme ordonnateur subdélégué pour |
les opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE06 0912 | les opérations effectuées sur le compte financier numéroté BE06 0912 |
3109 2122 est abrogé. | 3109 2122 est abrogé. |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
Art. 2.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à |
l'ordonnateur compétent et au comptable régional. | l'ordonnateur compétent et au comptable régional. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2021 à |
minuit. | minuit. |
Bruxelles, le 23 juillet 2021. | Bruxelles, le 23 juillet 2021. |
E. VAN DEN BRANDT | E. VAN DEN BRANDT |