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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/07/2014
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Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à 23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à
l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la
lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.) solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
La Ministre de L'Agriculture, La Ministre de L'Agriculture,
Vu la Constitution, l'article 108; Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er,
1, 4, 5 et 8 modifié par la loi du 5 février 1999 et par l'arrêté 1, 4, 5 et 8 modifié par la loi du 5 février 1999 et par l'arrêté
royal du 22 février 2001 et § 2, modifié par la loi du 27 décembre royal du 22 février 2001 et § 2, modifié par la loi du 27 décembre
2004; 2004;
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er
et 2, § 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 5, et 2, § 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003, et l'article 5,
alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003; alinéa 2, 7°, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la
pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al.); Yabuuchi et al.);
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures
afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al.; Yabuuchi et al.;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité
fédérale du 22 avril 2014; fédérale du 22 avril 2014;
Vu l'avis 56.497/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2014, en Vu l'avis 56.497/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2014, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur
le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du

Article 1er.Les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du

26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la
pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.) sont pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.) sont
reprises en annexe au présent arrêté. reprises en annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des

mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al. est abrogé. Yabuuchi et al. est abrogé.
Bruxelles, 23 juillet 2014. Bruxelles, 23 juillet 2014.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
Annexe Annexe
Afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al., il est défini une zone comprenant les communes Yabuuchi et al., il est défini une zone comprenant les communes
suivantes: Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel, suivantes: Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel,
Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamont-Achel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamont-Achel,
Heist-op-den-Berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Heist-op-den-Berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout,
Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle,
Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout,
Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten,
Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel. Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014
déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du
26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la
pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.) pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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