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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/01/2020
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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018
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23 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant la répartition des 23 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant la répartition des
subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil
des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018
LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, ET DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, ET DE
L'ASILE ET LA MIGRATION, L'ASILE ET LA MIGRATION,
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article
53; 53;
Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la Loi de Finances pour Vu la loi du 21 décembre 2018 contenant la Loi de Finances pour
l'année budgétaire 2019. l'année budgétaire 2019.
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6/12/2019, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6/12/2019,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier
2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres
catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir
s'élève à 4.367.591,56 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 s'élève à 4.367.591,56 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05
du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
pour l'année budgétaire 2019. pour l'année budgétaire 2019.
Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes
concernées : concernées :
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