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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion | du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion |
| de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement | de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement |
| supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française | supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française |
| Par arrêté ministériel du 23 février 2015, dans l'article 1er de | Par arrêté ministériel du 23 février 2015, dans l'article 1er de |
| l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres | l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres |
| du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de | du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de |
| l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté | l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté |
| française, les modifications suivantes sont apportées : | française, les modifications suivantes sont apportées : |
| - au point 1, le a) est modifié comme suit : « Mme A. AUBERT, | - au point 1, le a) est modifié comme suit : « Mme A. AUBERT, |
| suppléant M. A.BOUSSARD » | suppléant M. A.BOUSSARD » |
| A partir du 23 février 2015. | A partir du 23 février 2015. |