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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/02/2010
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018
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23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon 23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon
d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars
2010-2018 2010-2018
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons
d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10,tel que modifié par les arrêtés d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10,tel que modifié par les arrêtés
royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre
2006 et 23 mai 2007; 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des
Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés
"Obligations linéaires'', l'émission des emprunts dénommés "Bons "Obligations linéaires'', l'émission des emprunts dénommés "Bons
d'Etat'' ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°; d'Etat'' ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des
bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai
2003 et 24 mai 2007, 2003 et 24 mai 2007,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon

d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans". d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux

de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus. de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux

de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus. de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à

l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23
février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est
fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en
espèces. espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015

est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale. est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à
100 p.c. de la valeur nominale. 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.

Bruxelles, le 23 février 2010. Bruxelles, le 23 février 2010.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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