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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/02/2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées
par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la
conservation et de la restauration conservation et de la restauration
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services
de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de
l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans
ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre
2002; 2002;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de
la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques
de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans
ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée,
notamment les articles 1er modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, notamment les articles 1er modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005,
2, 5, 7°, 46 § 1er; 2, 5, 7°, 46 § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des
prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique
dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment dans le domaine de la conservation et de la restauration, notamment
l'annexe A, modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2005; l'annexe A, modifié par l'arrêté ministériel du 2 février 2005;
Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du
Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 5 octobre Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 5 octobre
2005; 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2006, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2006,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004
fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal
du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la
restauration, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2005, est restauration, remplacé par l'arrêté ministériel du 2 février 2005, est
remplacée par l'annexe A du présent arrêté. remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation
Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 février 2006. Bruxelles, le 23 février 2006.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 2006. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 2006.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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