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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/02/2000
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités
reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du
7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les
magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations
balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, § Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment les articles 14, §
2 et 32, § 2; 2 et 32, § 2;
Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail
le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure
situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les
centres touristiques, notamment l'article 2, 3°; centres touristiques, notamment l'article 2, 3°;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail Vu l'arrêté royal du 23 mai 1972 concernant l'occupation au travail
des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés, notamment
l'article 3; l'article 3;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la sécurité juridique des relations de travail exige Considérant que la sécurité juridique des relations de travail exige
que le nom de la nouvelle localité reconnue récemment comme centre que le nom de la nouvelle localité reconnue récemment comme centre
touristique soit publié sans retard; touristique soit publié sans retard;
Arrête : Arrête :
Article unique. La ville de Tournai est reconnue comme centre Article unique. La ville de Tournai est reconnue comme centre
touristique. touristique.
Bruxelles, le 23 février 2000. Bruxelles, le 23 février 2000.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971; Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971;
Arrêté royal du 7 novembre 1966, Moniteur belge du 17 novembre 1966; Arrêté royal du 7 novembre 1966, Moniteur belge du 17 novembre 1966;
Arrêté royal du 23 mai 1972, Moniteur belge du 7 juin 1972. Arrêté royal du 23 mai 1972, Moniteur belge du 7 juin 1972.
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