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| Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel |
| n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité | n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité |
| aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - | aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - |
| Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique | Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique |
| 99.927 | 99.927 |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses |
| sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et | sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et |
| modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013; | Vu l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne | dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne |
| ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur | ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur |
| de la borne kilométrique 99.927; | de la borne kilométrique 99.927; |
| Considérant que le passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° | Considérant que le passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° |
| 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, est supprimé, | 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, est supprimé, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 | Article unique. L'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 |
| est abrogé. | est abrogé. |
| Bruxelles, le 23 décembre 2013. | Bruxelles, le 23 décembre 2013. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |