← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget | entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2011 | 2011 |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
des Sports, | des Sports, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment |
l'article 37; | l'article 37; |
Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2011; | l'année budgétaire 2011; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 33.35 et 61.33 du programme 21 de la division | aux allocations de base 33.35 et 61.33 du programme 21 de la division |
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du |
Gouvernement des 18 avril 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre de | Gouvernement des 18 avril 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre de |
l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi, à | l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi, à |
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une | Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une |
approche tranfrontalière, cohérente et intégrée; | approche tranfrontalière, cohérente et intégrée; |
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance | Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance |
économique et d'innovation transfrontalière; | économique et d'innovation transfrontalière; |
Intitulé : TRANSDIGITAL; | Intitulé : TRANSDIGITAL; |
Opérateur : TechnocITé; | Opérateur : TechnocITé; |
Allocation de base : 33.35.21; | Allocation de base : 33.35.21; |
Crédits d'ordonnancement : 41.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 41.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D; | Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des | Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des |
savoir-faire; | savoir-faire; |
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation | Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation |
qualifiante; | qualifiante; |
Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de | Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de |
validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau; | validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau; |
Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et | Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et |
d'une barge citerne motorisée; | d'une barge citerne motorisée; |
Opérateur : Province de Liège; | Opérateur : Province de Liège; |
Allocation de base : 61.33.21; | Allocation de base : 61.33.21; |
Crédits d'ordonnancement : 324.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 324.000 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D; | Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D; |
Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur les | Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur les |
allocations de base 41.35, 52.33 et 61.32 du programme 21 de la | allocations de base 41.35, 52.33 et 61.32 du programme 21 de la |
division organique 18 et sur l'allocation de base 33.04 du programme | division organique 18 et sur l'allocation de base 33.04 du programme |
11 de la division organique 11 dans l'arrêté de transfert n° 13/2011; | 11 de la division organique 11 dans l'arrêté de transfert n° 13/2011; |
Interreg IV A - Grande Région; | Interreg IV A - Grande Région; |
Axe 2 : L'Espace; | Axe 2 : L'Espace; |
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement; | Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement; |
Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et | Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et |
rurale durable; | rurale durable; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 41.35.21; | Allocation de base : 41.35.21; |
Crédits d'ordonnancement : -35.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -35.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D; | Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D; |
Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, | Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, |
innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure | innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure |
qualité; | qualité; |
Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional; | Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional; |
Intitulé : Lingua Cluster; | Intitulé : Lingua Cluster; |
Opérateur : Maison des Langues (Liège); | Opérateur : Maison des Langues (Liège); |
Allocation de base : 41.35.21; | Allocation de base : 41.35.21; |
Crédits d'ordonnancement : -34.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -34.000 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D; | Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D; |
Interreg IV A - Grande Région; | Interreg IV A - Grande Région; |
Axe 1 : L'Economie; | Axe 1 : L'Economie; |
Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte | Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte |
transfrontalier; | transfrontalier; |
Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; | Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 41.35.21; | Allocation de base : 41.35.21; |
Crédits d'ordonnancement : -19.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -19.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; | Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; |
Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; | Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; |
Opérateur : IFAPME; | Opérateur : IFAPME; |
Allocation de base : 41.35.21; | Allocation de base : 41.35.21; |
Crédits d'ordonnancement : -12.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -12.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; | Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des | Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des |
savoir-faire et de la recherche; | savoir-faire et de la recherche; |
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation | Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation |
qualifiante; | qualifiante; |
Intitulé : Technifutur; | Intitulé : Technifutur; |
Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno; | Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno; |
Opérateur : TECHNIFUTUR; | Opérateur : TECHNIFUTUR; |
Allocation de base : 52.33.21; | Allocation de base : 52.33.21; |
Crédits d'ordonnancement : -226.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -226.000 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D; | Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D; |
FSE 2007-2013; | FSE 2007-2013; |
Intitulé : CdC et CdR; | Intitulé : CdC et CdR; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 61.32.21; | Allocation de base : 61.32.21; |
Crédits d'ordonnancement : -21.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -21.000 EUR; |
Codification du projet : X0132000; | Codification du projet : X0132000; |
Interreg IV A - Grande Région; | Interreg IV A - Grande Région; |
Axe 3 : Les Hommes; | Axe 3 : Les Hommes; |
Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la | Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la |
formation; | formation; |
Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière; | Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière; |
Opérateur : MIRELUX; | Opérateur : MIRELUX; |
Allocation de base : 33.04.11; | Allocation de base : 33.04.11; |
Crédits d'ordonnancement : -18.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : -18.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D, | Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365 |
milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la | milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la |
division organique 18. | division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des | programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est |
modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. | Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 18 41.35.21 | DO 18 41.35.21 |
95 | 95 |
161 | 161 |
- | - |
- 100 | - 100 |
95 | 95 |
61 | 61 |
DO 18 52.33.21 | DO 18 52.33.21 |
0 | 0 |
2.516 | 2.516 |
- | - |
- 226 | - 226 |
0 | 0 |
2.290 | 2.290 |
DO 18 61.32.21 | DO 18 61.32.21 |
0 | 0 |
21 | 21 |
- | - |
- 21 | - 21 |
0 | 0 |
0 | 0 |
DO 18 33.04.11 | DO 18 33.04.11 |
347 | 347 |
176 | 176 |
- | - |
- 18 | - 18 |
347 | 347 |
158 | 158 |
DO 18 33.35.21 | DO 18 33.35.21 |
544 | 544 |
1.106 | 1.106 |
- | - |
+ 41 | + 41 |
544 | 544 |
1.147 | 1.147 |
DO 18 61.33.21 | DO 18 61.33.21 |
0 | 0 |
4.101 | 4.101 |
- | - |
+ 324 | + 324 |
0 | 0 |
4.425 | 4.425 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 23 décembre 2011. | Namur, le 23 décembre 2011. |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |