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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/12/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2011 2011
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 37; l'article 37;
Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011; l'année budgétaire 2011;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement
aux allocations de base 33.35 et 61.33 du programme 21 de la division aux allocations de base 33.35 et 61.33 du programme 21 de la division
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du
Gouvernement des 18 avril 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre de Gouvernement des 18 avril 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre de
l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi, à l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi, à
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets
cofinancés) : cofinancés) :
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une
approche tranfrontalière, cohérente et intégrée; approche tranfrontalière, cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance
économique et d'innovation transfrontalière; économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : TRANSDIGITAL; Intitulé : TRANSDIGITAL;
Opérateur : TechnocITé; Opérateur : TechnocITé;
Allocation de base : 33.35.21; Allocation de base : 33.35.21;
Crédits d'ordonnancement : 41.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 41.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D; Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire; savoir-faire;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de
validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau; validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau;
Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et
d'une barge citerne motorisée; d'une barge citerne motorisée;
Opérateur : Province de Liège; Opérateur : Province de Liège;
Allocation de base : 61.33.21; Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'ordonnancement : 324.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : 324.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D; Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D;
Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur les Considérant la surestimation des crédits d'ordonnancement sur les
allocations de base 41.35, 52.33 et 61.32 du programme 21 de la allocations de base 41.35, 52.33 et 61.32 du programme 21 de la
division organique 18 et sur l'allocation de base 33.04 du programme division organique 18 et sur l'allocation de base 33.04 du programme
11 de la division organique 11 dans l'arrêté de transfert n° 13/2011; 11 de la division organique 11 dans l'arrêté de transfert n° 13/2011;
Interreg IV A - Grande Région; Interreg IV A - Grande Région;
Axe 2 : L'Espace; Axe 2 : L'Espace;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement; Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et
rurale durable; rurale durable;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 41.35.21; Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'ordonnancement : -35.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -35.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D; Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D;
Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin; Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir,
innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure
qualité; qualité;
Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional; Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;
Intitulé : Lingua Cluster; Intitulé : Lingua Cluster;
Opérateur : Maison des Langues (Liège); Opérateur : Maison des Langues (Liège);
Allocation de base : 41.35.21; Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'ordonnancement : -34.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -34.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D; Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;
Interreg IV A - Grande Région; Interreg IV A - Grande Région;
Axe 1 : L'Economie; Axe 1 : L'Economie;
Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte
transfrontalier; transfrontalier;
Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 41.35.21; Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'ordonnancement : -19.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -19.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;
Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »; Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;
Opérateur : IFAPME; Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 41.35.21; Allocation de base : 41.35.21;
Crédits d'ordonnancement : -12.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -12.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D; Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des
savoir-faire et de la recherche; savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation
qualifiante; qualifiante;
Intitulé : Technifutur; Intitulé : Technifutur;
Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno; Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno;
Opérateur : TECHNIFUTUR; Opérateur : TECHNIFUTUR;
Allocation de base : 52.33.21; Allocation de base : 52.33.21;
Crédits d'ordonnancement : -226.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -226.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D; Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D;
FSE 2007-2013; FSE 2007-2013;
Intitulé : CdC et CdR; Intitulé : CdC et CdR;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.21; Allocation de base : 61.32.21;
Crédits d'ordonnancement : -21.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -21.000 EUR;
Codification du projet : X0132000; Codification du projet : X0132000;
Interreg IV A - Grande Région; Interreg IV A - Grande Région;
Axe 3 : Les Hommes; Axe 3 : Les Hommes;
Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la
formation; formation;
Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière; Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière;
Opérateur : MIRELUX; Opérateur : MIRELUX;
Allocation de base : 33.04.11; Allocation de base : 33.04.11;
Crédits d'ordonnancement : -18.000 EUR; Crédits d'ordonnancement : -18.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D, Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365

milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 21 de la
division organique 18. division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 18 41.35.21 DO 18 41.35.21
95 95
161 161
- -
- 100 - 100
95 95
61 61
DO 18 52.33.21 DO 18 52.33.21
0 0
2.516 2.516
- -
- 226 - 226
0 0
2.290 2.290
DO 18 61.32.21 DO 18 61.32.21
0 0
21 21
- -
- 21 - 21
0 0
0 0
DO 18 33.04.11 DO 18 33.04.11
347 347
176 176
- -
- 18 - 18
347 347
158 158
DO 18 33.35.21 DO 18 33.35.21
544 544
1.106 1.106
- -
+ 41 + 41
544 544
1.147 1.147
DO 18 61.33.21 DO 18 61.33.21
0 0
4.101 4.101
- -
+ 324 + 324
0 0
4.425 4.425

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 23 décembre 2011. Namur, le 23 décembre 2011.
A. ANTOINE A. ANTOINE
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