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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/12/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des
divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011; Vu la décision du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2011;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 41 de la d'ordonnancement à l'allocation de base 01.03 du programme 41 de la
division organique 16 et à l'allocation de base 51.15 du programme 06 division organique 16 et à l'allocation de base 51.15 du programme 06
de la division organique 18, des crédits d'ordonnancement à de la division organique 18, des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 01.03 du programme 42 de la division organique l'allocation de base 01.03 du programme 42 de la division organique
16, aux allocation de base 51.12 et 51.14 du programme 06 de la 16, aux allocation de base 51.12 et 51.14 du programme 06 de la
division organique 18, à l'allocation de base 01.09 du programme 31 de division organique 18, à l'allocation de base 01.09 du programme 31 de
la division organique 18 et à l'allocation de base 01.09 du programme la division organique 18 et à l'allocation de base 01.09 du programme
32 de la division organique 18 et des crédits d'engagement aux 32 de la division organique 18 et des crédits d'engagement aux
allocations de base 51.14 et 51.15 du programme 02 de la division allocations de base 51.14 et 51.15 du programme 02 de la division
organique 18 et à l'allocation de base 01.10 du programme 31 de la organique 18 et à l'allocation de base 01.10 du programme 31 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de financer des actions du wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de financer des actions du
Plan Marshall 2.Vert, Plan Marshall 2.Vert,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.309 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.309 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.279 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.279 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32,
35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18. 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions
organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial C.D. Crédit initial C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 10 12.20.03 DO 10 12.20.03
80 80
40 40
- 30 - 30
- 40 - 40
50 50
0 0
DO 16 01.02.41 DO 16 01.02.41
515 515
75 75
- 20 - 20
- 20 - 20
495 495
55 55
DO 16 01.03.41 DO 16 01.03.41
690 690
60 60
+ 60 + 60
+ 60 + 60
750 750
120 120
DO 16 01.09.41 DO 16 01.09.41
100 100
50 50
- -
- 50 - 50
100 100
0 0
DO 16 01.03.42 DO 16 01.03.42
265 265
175 175
- -
+ 24 + 24
265 265
199 199
DO 16 01.06.42 DO 16 01.06.42
150 150
90 90
- -
- 14 - 14
150 150
76 76
DO 18 51.03.02 DO 18 51.03.02
45.000 45.000
15.500 15.500
- 3.524 - 3.524
- -
41.476 41.476
15.500 15.500
DO 18 51.14.02 DO 18 51.14.02
8.500 8.500
0 0
+ 1.472 + 1.472
- -
9.972 9.972
0 0
DO 18 51.15.02 DO 18 51.15.02
0 0
0 0
+ 2.417 + 2.417
- -
2.417 2.417
0 0
DO 18 31.04.05 DO 18 31.04.05
7.221 7.221
1.821 1.821
- 365 - 365
- -
6.856 6.856
1.821 1.821
DO 18 51.06.06 DO 18 51.06.06
0 0
7.562 7.562
- -
- 1.100 - 1.100
0 0
6.462 6.462
DO 18 51.12.06 DO 18 51.12.06
100 100
2.641 2.641
- -
+ 350 + 350
100 100
2.991 2.991
DO 18 51.14.06 DO 18 51.14.06
10.000 10.000
0 0
- 1.500 - 1.500
+ 450 + 450
8.500 8.500
450 450
DO 18 51.15.06 DO 18 51.15.06
4.000 4.000
0 0
+ 2.330 + 2.330
+340 +340
6.330 6.330
340 340
DO 18 01.09.31 DO 18 01.09.31
110 110
60 60
- -
+ 25 + 25
110 110
85 85
DO 18 01.10.31 DO 18 01.10.31
0 0
700 700
+ 30 + 30
- -
30 30
700 700
DO 18 01.13.31 DO 18 01.13.31
30 30
30 30
- 30 - 30
- 30 - 30
0 0
0 0
DO 18 45.05.31 DO 18 45.05.31
50 50
50 50
- 25 - 25
- 25 - 25
25 25
25 25
DO 18 01.09.32 DO 18 01.09.32
5.000 5.000
3.300 3.300
- 15 - 15
+ 30 + 30
4.985 4.985
3.330 3.330
DO 18 12.04.35 DO 18 12.04.35
800 800
600 600
- 800 - 800
- -
0 0
600 600

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 décembre 2011. Namur, le 23 décembre 2011.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
A. ANTOINE A. ANTOINE
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
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