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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine | la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine |
nucléaire | nucléaire |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
professions de soins de santé ; | professions de soins de santé ; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
en ce compris l'art dentaire ; | en ce compris l'art dentaire ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; |
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de | Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de |
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de | Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de |
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et | Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchement agréés comme spécialistes en médecine nucléaire qui | accouchement agréés comme spécialistes en médecine nucléaire qui |
occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions | occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions |
académiques ; | académiques ; |
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le | Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le |
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et | Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins | accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins |
spécialistes en médecine nucléaire ; | spécialistes en médecine nucléaire ; |
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les | Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les |
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la | conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; | Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; |
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la | Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la |
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
consultatifs ; | consultatifs ; |
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et | Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et |
suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en | suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en |
médecine nucléaire ; | médecine nucléaire ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
médecins spécialistes en médecine nucléaire : | médecins spécialistes en médecine nucléaire : |
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté | 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté |
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant | du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant |
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des | la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des |
médecins généralistes : | médecins généralistes : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteur HUSTINX Roland | Docteur HUSTINX Roland |
Docteure WITHOFS Nadia | Docteure WITHOFS Nadia |
Docteur JAMAR François | Docteur JAMAR François |
Docteur LHOMMEL Renaud | Docteur LHOMMEL Renaud |
Docteure HAMBYE Anne-Sophie | Docteure HAMBYE Anne-Sophie |
Docteur GOLDMAN Serge | Docteur GOLDMAN Serge |
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même | 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même |
arrêté : | arrêté : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteur GARCIA Camilo | Docteur GARCIA Camilo |
Docteur AMIR Roland | Docteur AMIR Roland |
Docteur JONARD Paul | Docteur JONARD Paul |
Docteur WILLERMART Bernard | Docteur WILLERMART Bernard |
Docteure COPIN Dominique | Docteure COPIN Dominique |
Docteure LUYX Delphine | Docteure LUYX Delphine |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent | quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Bruxelles, le 23 août 2018. | Bruxelles, le 23 août 2018. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |