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| Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs | Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. | 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. |
| Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe | Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe |
| 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs | médicaux invasifs |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/4, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/4, |
| inséré par la loi du 15 décembre 2013; | inséré par la loi du 15 décembre 2013; |
| Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs | de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs |
| médicaux invasifs, article 178; | médicaux invasifs, article 178; |
| Vu la proposition du Service des Soins de santé de l'Institut national | Vu la proposition du Service des Soins de santé de l'Institut national |
| Assurance maladie-invalidité formulée le 4 juin 2018; | Assurance maladie-invalidité formulée le 4 juin 2018; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 22 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 22 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
| 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973; | 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 |
| juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière | juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, | dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mai 2018 les | modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mai 2018 les |
| modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement | modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement |
| F- § 09 : | F- § 09 : |
| 1° Au premier alinéa, les mots " aux Stent valvulaire implantable par | 1° Au premier alinéa, les mots " aux Stent valvulaire implantable par |
| voie percutanée en position aortique " sont remplacés par les mots " à | voie percutanée en position aortique " sont remplacés par les mots " à |
| une valve artificielle ou un système d'annuloplastie "; | une valve artificielle ou un système d'annuloplastie "; |
| 2° Au point 4.1.1, après les mots « l'utilisation d'une valve | 2° Au point 4.1.1, après les mots « l'utilisation d'une valve |
| cardiaque », les mots « ou un système d'annuloplastie » sont ajoutés. | cardiaque », les mots « ou un système d'annuloplastie » sont ajoutés. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014. |
| Bruxelles, 23 août 2018. | Bruxelles, 23 août 2018. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |