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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/08/2016
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Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la 23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel du 23 août 2016 établissant la
consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage
devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour
logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur
du logement social en Région de Bruxelles-Capitale du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant
en charge le Logement, en charge le Logement,
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du
Logement; Logement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la
société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés
immobilières de service public, modifié par l'arrêté du Gouvernement immobilières de service public, modifié par l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2012 et en particulier de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2012 et en particulier
son article 22ter, alinéa 3 inséré; son article 22ter, alinéa 3 inséré;
Vu la proposition de la Société du Logement de la Région de Vu la proposition de la Société du Logement de la Région de
Bruxelles-Capitale conformément à l'article 22ter, alinéa 3 de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 22ter, alinéa 3 de
l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 1996, septembre 1996,
Arrête : Arrête :
Article unique. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement Article unique. La consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement
pour le chauffage par m² est fixée, pour l'année 2017, à 141,29 pour le chauffage par m² est fixée, pour l'année 2017, à 141,29
Kwh/m². Kwh/m².
Cette valeur correspond à la consommation moyenne résultant des Cette valeur correspond à la consommation moyenne résultant des
consommations d'un échantillon de 23.012 logements sociaux. consommations d'un échantillon de 23.012 logements sociaux.
La consommation moyenne par type de logement est fixée en multipliant La consommation moyenne par type de logement est fixée en multipliant
la consommation moyenne calculée sur base de l'échantillon par un la consommation moyenne calculée sur base de l'échantillon par un
coefficient qui est obtenu en divisant la surface du logement loué par coefficient qui est obtenu en divisant la surface du logement loué par
la surface du logement type. la surface du logement type.
La surface du logement loué est définie comme la surface habitable. La surface du logement loué est définie comme la surface habitable.
Les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de Les surfaces des différents logements types en fonction du nombre de
chambres sont, pour l'année 2017, les suivantes : chambres sont, pour l'année 2017, les suivantes :
Woningtypes Woningtypes
Typeoppervlakten in m² Typeoppervlakten in m²
types de logement types de logement
Surfaces type en m² Surfaces type en m²
Studio Studio
36,31 36,31
Studio / flat Studio / flat
36,31 36,31
Appartement 1 slpk Appartement 1 slpk
50,37 50,37
Appartement 1 ch Appartement 1 ch
50,37 50,37
Appartement 2 slpk Appartement 2 slpk
68,03 68,03
Appartement 2 ch Appartement 2 ch
68,03 68,03
Appartement 3 slpk Appartement 3 slpk
84,68 84,68
Appartement 3 ch Appartement 3 ch
84,68 84,68
Appartement 4 slpk Appartement 4 slpk
110,74 110,74
Appartement 4 ch Appartement 4 ch
110,74 110,74
Appartement 5 slpk Appartement 5 slpk
142,76 142,76
Appartement 5 ch Appartement 5 ch
142,76 142,76
Appartement 6 slpk en + Appartement 6 slpk en +
169,83 169,83
Appartement 6 ch et plus Appartement 6 ch et plus
169,83 169,83
Huis 1 slpk Huis 1 slpk
57,72 57,72
Maison 1 ch Maison 1 ch
57,72 57,72
Huis 2 slpk Huis 2 slpk
83,78 83,78
Maison 2 ch Maison 2 ch
83,78 83,78
Huis 3 slpk Huis 3 slpk
100,80 100,80
Maison 3 ch Maison 3 ch
100,80 100,80
Huis 4 slpk Huis 4 slpk
113,95 113,95
Maison 4 ch Maison 4 ch
113,95 113,95
Huis 5 slpk Huis 5 slpk
137,72 137,72
Maison 5 ch Maison 5 ch
137,72 137,72
Huis 6 slpk Huis 6 slpk
163,60 163,60
Maison 6 ch Maison 6 ch
163,60 163,60
Huis 7 slpk Huis 7 slpk
194,00 194,00
Maison 7 ch Maison 7 ch
194,00 194,00
Huis 8 slpk Huis 8 slpk
183,80 183,80
Maison 8 ch Maison 8 ch
183,80 183,80
Le tarif social du gaz fixé pour le calcul du complément de loyer de Le tarif social du gaz fixé pour le calcul du complément de loyer de
l'année 2017 équivaut à 0,03319425 €/kWh. l'année 2017 équivaut à 0,03319425 €/kWh.
Fait à Bruxelles, le 23 août 2016. Fait à Bruxelles, le 23 août 2016.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de
l'Energie, l'Energie,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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