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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/04/2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la
division organique 10 du budget général des dépenses de la Région division organique 10 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2009 wallonne pour l'année budgétaire 2009
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement aux Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement aux
allocations de base 12.02 et 30.02 du programme 04 de la division allocations de base 12.02 et 30.02 du programme 04 de la division
organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 dans le cadre de l'Objectif 2 Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 dans le cadre de l'Objectif 2
Meuse-Vesdre et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants Meuse-Vesdre et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Objectif 2 Meuse-Vesdre et « Phasing Out » de l'Objectif 2 Objectif 2 Meuse-Vesdre et « Phasing Out » de l'Objectif 2
Meuse-Vesdre; Meuse-Vesdre;
Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Opérateur : MC Concept; Opérateur : MC Concept;
Allocation de base : 12.02.04; Allocation de base : 12.02.04;
Crédits d'ordonnancement : 9.454,68 EUR; Crédits d'ordonnancement : 9.454,68 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 6AT01 0123 A; Codification du projet : E 2UR 1 6AT01 0123 A;
Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Opérateur : MC Concept; Opérateur : MC Concept;
Allocation de base : 12.02.04; Allocation de base : 12.02.04;
Crédits d'ordonnancement : 2.941,32 EUR; Crédits d'ordonnancement : 2.941,32 EUR;
Codification du projet : E 2UP 1 6AT01 0121 A; Codification du projet : E 2UP 1 6AT01 0121 A;
Leader +; Leader +;
Intitulé : Mise en place d'une cellule d'Interface; Intitulé : Mise en place d'une cellule d'Interface;
Opérateur : Fondation rurale de Wallonie; Opérateur : Fondation rurale de Wallonie;
Allocation de base : 30.02.04; Allocation de base : 30.02.04;
Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR;
Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 A, Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 A,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 04 de la division organique 10. programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
après le 1er feuilleton d'ajustement après le 1er feuilleton d'ajustement
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 10 12.02.04 DO 10 12.02.04
0 0
0 0
- -
+ 13 + 13
0 0
13 13
DO 10 30.02.04 DO 10 30.02.04
0 0
5 5
- -
+ 32 + 32
0 0
37 37
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
238.908 238.908
15.560 15.560
- -
- 45 - 45
238.908 238.908
15.515 15.515

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 23 avril 2009. Namur, le 23 avril 2009.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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