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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la | le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la |
division organique 10 du budget général des dépenses de la Région | division organique 10 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2009 | wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement aux | Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement aux |
allocations de base 12.02 et 30.02 du programme 04 de la division | allocations de base 12.02 et 30.02 du programme 04 de la division |
organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 dans le cadre de l'Objectif 2 | Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 dans le cadre de l'Objectif 2 |
Meuse-Vesdre et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants | Meuse-Vesdre et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants |
(intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Objectif 2 Meuse-Vesdre et « Phasing Out » de l'Objectif 2 | Objectif 2 Meuse-Vesdre et « Phasing Out » de l'Objectif 2 |
Meuse-Vesdre; | Meuse-Vesdre; |
Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
Opérateur : MC Concept; | Opérateur : MC Concept; |
Allocation de base : 12.02.04; | Allocation de base : 12.02.04; |
Crédits d'ordonnancement : 9.454,68 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 9.454,68 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 6AT01 0123 A; | Codification du projet : E 2UR 1 6AT01 0123 A; |
Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
Opérateur : MC Concept; | Opérateur : MC Concept; |
Allocation de base : 12.02.04; | Allocation de base : 12.02.04; |
Crédits d'ordonnancement : 2.941,32 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.941,32 EUR; |
Codification du projet : E 2UP 1 6AT01 0121 A; | Codification du projet : E 2UP 1 6AT01 0121 A; |
Leader +; | Leader +; |
Intitulé : Mise en place d'une cellule d'Interface; | Intitulé : Mise en place d'une cellule d'Interface; |
Opérateur : Fondation rurale de Wallonie; | Opérateur : Fondation rurale de Wallonie; |
Allocation de base : 30.02.04; | Allocation de base : 30.02.04; |
Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 A, | Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 A, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
programme 04 de la division organique 10. | programme 04 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division | 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division |
organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial | Crédit initial |
après le 1er feuilleton d'ajustement | après le 1er feuilleton d'ajustement |
C.D. | C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 10 12.02.04 | DO 10 12.02.04 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 13 | + 13 |
0 | 0 |
13 | 13 |
DO 10 30.02.04 | DO 10 30.02.04 |
0 | 0 |
5 | 5 |
- | - |
+ 32 | + 32 |
0 | 0 |
37 | 37 |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
238.908 | 238.908 |
15.560 | 15.560 |
- | - |
- 45 | - 45 |
238.908 | 238.908 |
15.515 | 15.515 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'information et de la communication. | Logistique et Technologies de l'information et de la communication. |
Namur, le 23 avril 2009. | Namur, le 23 avril 2009. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |