← Retour vers "Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer "
| Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer | Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des | 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des |
| comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences | comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences |
| d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le | d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le |
| Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 | Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 |
| alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité | alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité |
| civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer | civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer |
| Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, | Vu les articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, |
| coordonnées le 17 juillet 1991; | coordonnées le 17 juillet 1991; |
| Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses |
| de l'année budgétaire 2007; | de l'année budgétaire 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1931, modifié par l'arrêté royal du 3 | Vu l'arrêté royal du 31 octobre 1931, modifié par l'arrêté royal du 3 |
| juin 1955, accordant la personnalité civile à l'Académie royale des | juin 1955, accordant la personnalité civile à l'Académie royale des |
| Sciences d'Outre-Mer; | Sciences d'Outre-Mer; |
| Vu l'arrêté royal du 17 juin 1992 portant délégation au Ministre qui a | Vu l'arrêté royal du 17 juin 1992 portant délégation au Ministre qui a |
| les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses | les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses |
| attributions, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1994 et du 26 | attributions, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1994 et du 26 |
| avril 1994; | avril 1994; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions | Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions |
| ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et | ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et |
| d'enseignement; | d'enseignement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2007, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention d'un montant de cent quarante-trois mille |
Article 1er.Une subvention d'un montant de cent quarante-trois mille |
| euros (143.000 EUR), à imputer sur les crédits inscrits à la division | euros (143.000 EUR), à imputer sur les crédits inscrits à la division |
| 60, AB 13.41.03 du budget du SPP Politique scientifique (46) pour | 60, AB 13.41.03 du budget du SPP Politique scientifique (46) pour |
| l'année budgétaire 2007, est attribuée à l'Académie Royale des | l'année budgétaire 2007, est attribuée à l'Académie Royale des |
| Sciences d'Outre-Mer. | Sciences d'Outre-Mer. |
Art. 2.L'emploi de la subvention sera justifié par la présentation |
Art. 2.L'emploi de la subvention sera justifié par la présentation |
| des comptes et d'un rapport d'activités pour l'exercice 2007, ainsi | des comptes et d'un rapport d'activités pour l'exercice 2007, ainsi |
| que d'un budget et d'un programme des activités pour l'exercice 2007. | que d'un budget et d'un programme des activités pour l'exercice 2007. |
Art. 3.Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement et les |
Art. 3.Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement et les |
| publications de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, sera | publications de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, sera |
| versée au compte n° 000-1032180-03 et sera liquidée comme suit : | versée au compte n° 000-1032180-03 et sera liquidée comme suit : |
| - 114.400 EUR après signature du présent arrêté et après l'engagement | - 114.400 EUR après signature du présent arrêté et après l'engagement |
| de la subvention totale, mentionnée à l'article 1er; | de la subvention totale, mentionnée à l'article 1er; |
| - 28.600 EUR après présentation des comptes 2006 et sur avis favorable | - 28.600 EUR après présentation des comptes 2006 et sur avis favorable |
| de l'Inspection des Finances. | de l'Inspection des Finances. |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 avril 2007. | Bruxelles, le 23 avril 2007. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |