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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 23/04/2003
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Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd"
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES
CONSOMMATEURS CONSOMMATEURS
23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise
sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform
Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd"
Le Ministre de la Protection de la Consommation, Le Ministre de la Protection de la Consommation,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des
services, notamment l'article 4, §§ 2, 3 et 4; services, notamment l'article 4, §§ 2, 3 et 4;
Considérant que les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'entamer des Considérant que les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'entamer des
poursuites à l'égard du distributeur de ce produit, le considérant poursuites à l'égard du distributeur de ce produit, le considérant
comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de la Directive comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de la Directive
92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits, ce constat 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits, ce constat
ayant été fait suite à des essais démontrant que, dans des conditions ayant été fait suite à des essais démontrant que, dans des conditions
normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, ce produit normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, ce produit
présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs; présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs;
Vu que dans son avis du 8 juillet 2002, la Commission européenne Vu que dans son avis du 8 juillet 2002, la Commission européenne
approuve les mesures prises par le Royaume-Uni par rapport aux approuve les mesures prises par le Royaume-Uni par rapport aux
chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" en chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" en
application de la procédure prévue à l'article 7 de la Directive application de la procédure prévue à l'article 7 de la Directive
92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits et considère 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits et considère
ces chaussures comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de ces chaussures comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de
ladite Directive; ladite Directive;
Vu que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive Vu que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive
92/59/CEE, la Commission a consulté le distributeur, la firme 92/59/CEE, la Commission a consulté le distributeur, la firme
"Discount Shoe Zone", le 6 juin 2001; "Discount Shoe Zone", le 6 juin 2001;
Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité
du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché
belge, belge,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des chaussures modèle Style n°

Article 1er.La mise sur le marché des chaussures modèle Style n°

39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" est interdite pour des raisons 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" est interdite pour des raisons
de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9
février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 23 avril 2003. Bruxelles, le 23 avril 2003.
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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