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Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" | Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES | ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES |
CONSOMMATEURS | CONSOMMATEURS |
23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise | 23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise |
sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform | sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform |
Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" | Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, | Le Ministre de la Protection de la Consommation, |
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des | Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des |
services, notamment l'article 4, §§ 2, 3 et 4; | services, notamment l'article 4, §§ 2, 3 et 4; |
Considérant que les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'entamer des | Considérant que les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'entamer des |
poursuites à l'égard du distributeur de ce produit, le considérant | poursuites à l'égard du distributeur de ce produit, le considérant |
comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de la Directive | comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de la Directive |
92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits, ce constat | 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits, ce constat |
ayant été fait suite à des essais démontrant que, dans des conditions | ayant été fait suite à des essais démontrant que, dans des conditions |
normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, ce produit | normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, ce produit |
présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs; | présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs; |
Vu que dans son avis du 8 juillet 2002, la Commission européenne | Vu que dans son avis du 8 juillet 2002, la Commission européenne |
approuve les mesures prises par le Royaume-Uni par rapport aux | approuve les mesures prises par le Royaume-Uni par rapport aux |
chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" en | chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" en |
application de la procédure prévue à l'article 7 de la Directive | application de la procédure prévue à l'article 7 de la Directive |
92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits et considère | 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits et considère |
ces chaussures comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de | ces chaussures comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de |
ladite Directive; | ladite Directive; |
Vu que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive | Vu que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive |
92/59/CEE, la Commission a consulté le distributeur, la firme | 92/59/CEE, la Commission a consulté le distributeur, la firme |
"Discount Shoe Zone", le 6 juin 2001; | "Discount Shoe Zone", le 6 juin 2001; |
Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité | Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité |
du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché | du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché |
belge, | belge, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La mise sur le marché des chaussures modèle Style n° |
Article 1er.La mise sur le marché des chaussures modèle Style n° |
39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" est interdite pour des raisons | 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" est interdite pour des raisons |
de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 | de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 |
février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. | février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 23 avril 2003. | Bruxelles, le 23 avril 2003. |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |