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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et | 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et |
| suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de | suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de |
| l'eau (PPGIE) | l'eau (PPGIE) |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière | Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière |
| d'environnement dans le cadre du développement durable; | d'environnement dans le cadre du développement durable; |
| Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant | Vu le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant |
| une Société publique de gestion de l'eau; | une Société publique de gestion de l'eau; |
| Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 | Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 |
| octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par | octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par |
| l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, | l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, |
| l'Université catholique de Louvain , l'Université libre de Bruxelles, | l'Université catholique de Louvain , l'Université libre de Bruxelles, |
| le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la | le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la |
| Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques | Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomiques |
| à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe; | à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des |
| membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la | membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la |
| gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement | gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.), plus particulièrement |
| l'article 4, | l'article 4, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Claude Delbeuck, Directeur général de la D.G.R.N.E., |
Article 1er.M. Claude Delbeuck, Directeur général de la D.G.R.N.E., |
| est nommé secrétaire de la P.P.G.I.E., en remplacement de M. Benoît | est nommé secrétaire de la P.P.G.I.E., en remplacement de M. Benoît |
| Tricot. | Tricot. |
Art. 2.M. Bruno Flamion, attaché à la D.G.R.N.E., est nommé |
Art. 2.M. Bruno Flamion, attaché à la D.G.R.N.E., est nommé |
| secrétaire adjoint de la P.P.G.I.E.. | secrétaire adjoint de la P.P.G.I.E.. |
| Namur, le 23 avril 2002. | Namur, le 23 avril 2002. |
| M. FORET | M. FORET |