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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/09/2021
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Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de huit 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de huit
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces huit
sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27
août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés MICHIELS, HENS GUY, DE WITHOEVE, Considérant que les sociétés MICHIELS, HENS GUY, DE WITHOEVE,
MUYLAERT, DE BOUVER, LANDBOUWVENNOOTSCHAP EMMERECHTS, VLOEMANS et MUYLAERT, DE BOUVER, LANDBOUWVENNOOTSCHAP EMMERECHTS, VLOEMANS et
HAMERLINCK sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées HAMERLINCK sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole, ou agricole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée
indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés suivantes indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés suivantes
: :
MICHIELS CommV MICHIELS CommV
Numéro d'entreprise : 0808.165.594 Numéro d'entreprise : 0808.165.594
HENS GUY EN DIRK CommV HENS GUY EN DIRK CommV
Numéro d'entreprise : 0807.460.167 Numéro d'entreprise : 0807.460.167
DE WITHOEVE CommV DE WITHOEVE CommV
Numéro d'entreprise : 0606.962.157 Numéro d'entreprise : 0606.962.157
MUYLAERT CommV MUYLAERT CommV
Numéro d'entreprise : 0607.960.465 Numéro d'entreprise : 0607.960.465
DE BOUVER CommV DE BOUVER CommV
Numéro d'entreprise : 0676.588.955 Numéro d'entreprise : 0676.588.955
BUNDERSHOF CommV BUNDERSHOF CommV
Numéro d'entreprise : 0899.222.167 Numéro d'entreprise : 0899.222.167
VLOEMANS CommV VLOEMANS CommV
Numéro d'entreprise : 0631.764.958 Numéro d'entreprise : 0631.764.958
HAMERLINCK CommV HAMERLINCK CommV
Numéro d'entreprise : 0832.182.794 Numéro d'entreprise : 0832.182.794

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour
autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait
de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de
l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme
entreprise agricole et comme entreprise sociale. entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec
effet au 1er septembre 2021, de la liste des sociétés qui sont effet au 1er septembre 2021, de la liste des sociétés qui sont
présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de
l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des
sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou
agricole. agricole.
Bruxelles, le 22 septembre 2021. Bruxelles, le 22 septembre 2021.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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