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| Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge | Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 142.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un | 22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un |
| subside de 142.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique | subside de 142.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique |
| Belge | Belge |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, | Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, |
| notamment l'article 139; | notamment l'article 139; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 | Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 |
| (1) notamment le budget Justice programme 59/3; | (1) notamment le budget Justice programme 59/3; |
| Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois d'avril, mai et juin 2020 (1); | mois d'avril, mai et juin 2020 (1); |
| Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois de juillet, août, septembre et octobre 2020; | mois de juillet, août, septembre et octobre 2020; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution d'un | Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution d'un |
| subside de 71.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique | subside de 71.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique |
| Belge; | Belge; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la |
| coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; | coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative | Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative |
| à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union | à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union |
| Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12; | Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de |
| l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides | l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides |
| à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « | à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « |
| Boeddhistische Unie van België »; | Boeddhistische Unie van België »; |
| Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour | Vu le budget de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour |
| l'année 2020; | l'année 2020; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 juillet 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 juillet 2020; |
| Vu l'accord du ministre du Budget du 2 septembre 2020; | Vu l'accord du ministre du Budget du 2 septembre 2020; |
| Vu l'accord du Conseil des Ministres du 4 septembre 2020, | Vu l'accord du Conseil des Ministres du 4 septembre 2020, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une somme de 142.000 imputable à charge de l'article |
Article 1er.Une somme de 142.000 imputable à charge de l'article |
| 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice | 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice |
| est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2020 : | est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2020 : |
| - Première tranche . . . . . 63.900,00 | - Première tranche . . . . . 63.900,00 |
| - Deuxième tranche . . . . . 63.900,00 | - Deuxième tranche . . . . . 63.900,00 |
| - Troisième tranche (10 %) . . . . . 14.200,00 | - Troisième tranche (10 %) . . . . . 14.200,00 |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : |
| - Frais de fonctionnement et loyers et charges . . . . . 29.200,00 | - Frais de fonctionnement et loyers et charges . . . . . 29.200,00 |
| - Personnel . . . . . 112.800,00 | - Personnel . . . . . 112.800,00 |
| - Frais bancaires . . . . . 0,00 | - Frais bancaires . . . . . 0,00 |
| - Investissements . . . . . 0,00 | - Investissements . . . . . 0,00 |
Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après |
| communication avant le 10 avril 2021 au Ministre de la Justice des | communication avant le 10 avril 2021 au Ministre de la Justice des |
| documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2020, et | documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2020, et |
| après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice. | après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice. |
| Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes | Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes |
| statutairement autorisées. | statutairement autorisées. |
| Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce | Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce |
| subside devient remboursable sans délai. | subside devient remboursable sans délai. |
| L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF | L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF |
| Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés | Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés |
| publics. | publics. |
| Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. | Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 mars 2020 relatif à l'attribution |
| d'un subside de 71.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique | d'un subside de 71.000 pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique |
| Belge est retiré. | Belge est retiré. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2020. | Bruxelles, le 22 septembre 2020. |
| K. GEENS | K. GEENS |