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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité | Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité |
| d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la | d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la |
| qualité de l'information à destination des jeunes | qualité de l'information à destination des jeunes |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément | Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément |
| et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et | et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et |
| d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs | d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs |
| fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ; | fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 |
| portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection | portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection |
| pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à | pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à |
| destination des jeunes ; | destination des jeunes ; |
| Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de | Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de |
| nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet | nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet |
| 2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des | 2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des |
| Maisons et Centres de jeunes ; | Maisons et Centres de jeunes ; |
| Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE | Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE |
| en qualité de membre effectif, | en qualité de membre effectif, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection |
Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection |
| pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à | pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à |
| destination des jeunes | destination des jeunes |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| Madame MALHERBE Laeticia | Madame MALHERBE Laeticia |
| Rue de Monceau Fontaine 35 | Rue de Monceau Fontaine 35 |
| 6031 Monceau sur Sambre | 6031 Monceau sur Sambre |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2015. | Bruxelles, le 22 septembre 2015. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de la Jeunesse | Ministre de la Jeunesse |