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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/09/2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du
Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité
d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la
qualité de l'information à destination des jeunes qualité de l'information à destination des jeunes
La Ministre de la Jeunesse, La Ministre de la Jeunesse,
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément
et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et
d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs
fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ; fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014
portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection
pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à
destination des jeunes ; destination des jeunes ;
Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de
nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet
2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des 2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des
Maisons et Centres de jeunes ; Maisons et Centres de jeunes ;
Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE
en qualité de membre effectif, en qualité de membre effectif,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection

Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection

pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à
destination des jeunes destination des jeunes
EFFECTIF EFFECTIF
Madame MALHERBE Laeticia Madame MALHERBE Laeticia
Rue de Monceau Fontaine 35 Rue de Monceau Fontaine 35
6031 Monceau sur Sambre 6031 Monceau sur Sambre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015.

Bruxelles, le 22 septembre 2015. Bruxelles, le 22 septembre 2015.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de la Jeunesse Ministre de la Jeunesse
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