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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité | Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité |
d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la | d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la |
qualité de l'information à destination des jeunes | qualité de l'information à destination des jeunes |
La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément | Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément |
et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et | et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et |
d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs | d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs |
fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ; | fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 |
portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection | portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection |
pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à | pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à |
destination des jeunes ; | destination des jeunes ; |
Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de | Considérant que Madame Laeticia MALHERBE remplit les conditions de |
nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet | nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet |
2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des | 2000; Qu'elle est en effet proposée par la Commission consultative des |
Maisons et Centres de jeunes ; | Maisons et Centres de jeunes ; |
Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE | Que, par conséquent, il y a lieu de désigner Madame Laeticia MALHERBE |
en qualité de membre effectif, | en qualité de membre effectif, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection |
Article 1er.Est nommée membre du Comité d'orientation et de sélection |
pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à | pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à |
destination des jeunes | destination des jeunes |
EFFECTIF | EFFECTIF |
Madame MALHERBE Laeticia | Madame MALHERBE Laeticia |
Rue de Monceau Fontaine 35 | Rue de Monceau Fontaine 35 |
6031 Monceau sur Sambre | 6031 Monceau sur Sambre |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2015. |
Bruxelles, le 22 septembre 2015. | Bruxelles, le 22 septembre 2015. |
I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
Ministre de la Jeunesse | Ministre de la Jeunesse |