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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » | référence de la section intitulée « Bibliothécaire breveté » |
| (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et | (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et |
| communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court | court |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1er, | l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1er, |
| 47 et 137; | 47 et 137; |
| Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant | Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant |
| le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement | sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement |
| supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article | supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article |
| 10; | 10; |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les |
| articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 121 et 157; | articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 121 et 157; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de | Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de |
| Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 juin 2015; | Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 juin 2015; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 2juillet 2015, | sociale du 2juillet 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Bibliothécaire breveté » (771100S35D2) ainsi que les dossiers de | Bibliothécaire breveté » (771100S35D2) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée dans le domaine de l'information et | Cette section est classée dans le domaine de l'information et |
| communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court. | court. |
| Dix-huit unités d'enseignement constitutives de la section sont | Dix-huit unités d'enseignement constitutives de la section sont |
| classées dans le domaine de l'information et communication de | classées dans le domaine de l'information et communication de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une |
| unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement supérieur | unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement supérieur |
| économique de promotion sociale de type court. | économique de promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section « Bibliothécaire |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section « Bibliothécaire |
| breveté » (code 771100S35D2) est le « Diplôme de bibliothécaire | breveté » (code 771100S35D2) est le « Diplôme de bibliothécaire |
| breveté » du domaine de l'information et communication de | breveté » du domaine de l'information et communication de |
| l'enseignement de promotion sociale et de type court. | l'enseignement de promotion sociale et de type court. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Bibliothécaire breveté » (code 771100S35Dl). | Bibliothécaire breveté » (code 771100S35Dl). |
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2015. |
Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2015. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2015. | Bruxelles, le 22 septembre 2015. |
| Mme I. SIMONIS, | Mme I. SIMONIS, |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des femmes et de l'Egalité des chances | des Droits des femmes et de l'Egalité des chances |