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| Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du | 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du |
| comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité | comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire | de la Chaîne alimentaire |
| La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, |
| alinéa 2; | alinéa 2; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, |
| l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la | l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 11, alinéa 3, première | Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 11, alinéa 3, première |
| phrase; | phrase; |
| Vu l'avis 47.085/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2009, en | Vu l'avis 47.085/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le comité d'audit de l'Agence est composé des membres | Article unique. Le comité d'audit de l'Agence est composé des membres |
| suivants : | suivants : |
| - un membre effectif et un membre suppléant, représentants du | - un membre effectif et un membre suppléant, représentants du |
| ministre; | ministre; |
| - un membre effectif et un membre suppléant du comité de direction de | - un membre effectif et un membre suppléant du comité de direction de |
| l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence; | l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence; |
| - deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentants du | - deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentants du |
| Comité consultatif institué auprès de l'agence, désignés par | Comité consultatif institué auprès de l'agence, désignés par |
| l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition de ce Comité; | l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition de ce Comité; |
| - un expert externe du domaine de l'audit et de l'assurance qualité, | - un expert externe du domaine de l'audit et de l'assurance qualité, |
| désigné par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition | désigné par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition |
| des autres membres du comité d'audit de l'Agence. | des autres membres du comité d'audit de l'Agence. |
| Bruxelles, le 22 septembre 2009. | Bruxelles, le 22 septembre 2009. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |