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Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart | Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve | 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve |
naturelle domaniale de l'lle d'Androssart | naturelle domaniale de l'lle d'Androssart |
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, |
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 | modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 |
septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; | septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; |
Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association | Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association |
sans but lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des | sans but lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des |
Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles, propriétaire du bien désigné à | Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles, propriétaire du bien désigné à |
l'article 1er du présent arrêté, et la Région wallonne; | l'article 1er du présent arrêté, et la Région wallonne; |
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature |
émis le 18 mars 1997; | émis le 18 mars 1997; |
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur |
émis le 10 juillet 1997, | émis le 10 juillet 1997, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de | Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de |
l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au | l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au |
plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction | plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction |
générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de | générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de |
la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit : | la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit : |
Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l. | Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l. |
Bruxelles, le 22 septembre 1997. | Bruxelles, le 22 septembre 1997. |
G. LUTGEN | G. LUTGEN |