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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/09/1997
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Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve
naturelle domaniale de l'lle d'Androssart naturelle domaniale de l'lle d'Androssart
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature,
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7
septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association
sans but lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des sans but lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des
Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles, propriétaire du bien désigné à Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles, propriétaire du bien désigné à
l'article 1er du présent arrêté, et la Région wallonne; l'article 1er du présent arrêté, et la Région wallonne;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
émis le 18 mars 1997; émis le 18 mars 1997;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur
émis le 10 juillet 1997, émis le 10 juillet 1997,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de
l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au
plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction
générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de
la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit : la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit :
Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l. Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l.
Bruxelles, le 22 septembre 1997. Bruxelles, le 22 septembre 1997.
G. LUTGEN G. LUTGEN
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