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| Arrêté ministériel portant agrément de trente-deux sociétés comme entreprise agricole | Arrêté ministériel portant agrément de trente-deux sociétés comme entreprise agricole |
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| 22 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de trente-deux | 22 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel portant agrément de trente-deux |
| sociétés comme entreprise agricole | sociétés comme entreprise agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
| 1er, | 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juin 2026, la société suivante : | indéterminée, avec effet au 1er juin 2026, la société suivante : |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er juillet 2026, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er juillet 2026, les sociétés suivantes : |
Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er août 2026, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er août 2026, les sociétés suivantes : |
Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er septembre 2026, les sociétés suivantes | indéterminée, avec effet au 1er septembre 2026, les sociétés suivantes |
| : | : |
Art. 5.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 5.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er octobre 2026, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er octobre 2026, les sociétés suivantes : |
Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 |
Art. 6.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 |
| restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent | restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent |
| pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole | pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole |
| conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant | conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant |
| les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme | les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme |
| entreprise sociale. | entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 22 octobre 2026. | Bruxelles, le 22 octobre 2026. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |