← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le | du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le |
| fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen | fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen |
| dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que | dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que |
| médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, | médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, |
| dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la | dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la |
| personne des malades mentaux | personne des malades mentaux |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Vu la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des | Vu la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des |
| malades mentaux, notamment l'article 36; | malades mentaux, notamment l'article 36; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 |
| de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des | de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des |
| malades mentaux, notamment les articles 6 et 7; | malades mentaux, notamment les articles 6 et 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2007; | Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 septembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 septembre 2009; |
| Considérant qu'il convient d'adapter la liste des membres, | Considérant qu'il convient d'adapter la liste des membres, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 | Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 |
| est remplacé par l'article suivant : | est remplacé par l'article suivant : |
| " Article 1er.La commission d'experts chargée d'organiser l'examen |
" Article 1er.La commission d'experts chargée d'organiser l'examen |
| prévu à l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant | prévu à l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant |
| exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la | exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la |
| protection de la personne des malades mentaux, est composée comme suit | protection de la personne des malades mentaux, est composée comme suit |
| : | : |
| - président : le président du Conseil national de l'Ordre des | - président : le président du Conseil national de l'Ordre des |
| médecins; | médecins; |
| - vice-président : M. F.-J. Warlet, juge de paix du canton de Seneffe; | - vice-président : M. F.-J. Warlet, juge de paix du canton de Seneffe; |
| - membre médecin-inspecteur psychiatre : M. G. Willems, | - membre médecin-inspecteur psychiatre : M. G. Willems, |
| médecin-inspecteur neuropsychiatre, attaché à la Direction des Soins | médecin-inspecteur neuropsychiatre, attaché à la Direction des Soins |
| hospitaliers du Département de la Santé et des Infrastructures | hospitaliers du Département de la Santé et des Infrastructures |
| médico-sociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs | médico-sociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs |
| locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie; | locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie; |
| - membres professeurs en psychiatrie des différentes Facultés de | - membres professeurs en psychiatrie des différentes Facultés de |
| médecine ayant une expérience pratique en matière de protection de la | médecine ayant une expérience pratique en matière de protection de la |
| personne des malades mentaux : | personne des malades mentaux : |
| * pour l'ULB : Mme F. Lotstra, professeur de psychiatrie, responsable | * pour l'ULB : Mme F. Lotstra, professeur de psychiatrie, responsable |
| médicale de la procédure MEO de l'Hôpital Erasme, Cliniques | médicale de la procédure MEO de l'Hôpital Erasme, Cliniques |
| universitaires de Bruxelles; | universitaires de Bruxelles; |
| * pour l'UCL : Mme A. Seghers, professeur de psychiatrie, chef de | * pour l'UCL : Mme A. Seghers, professeur de psychiatrie, chef de |
| clinique de l'unité de psychopathologie adulte des Cliniques | clinique de l'unité de psychopathologie adulte des Cliniques |
| universitaires Saint-Luc à Bruxelles; | universitaires Saint-Luc à Bruxelles; |
| * pour l'ULg : M. P. Papart, professeur de psychiatrie, chef de | * pour l'ULg : M. P. Papart, professeur de psychiatrie, chef de |
| clinique du service de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire | clinique du service de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire |
| du Sart-Tilman à Liège; | du Sart-Tilman à Liège; |
| - membres médecins-chefs de services non universitaires ayant une | - membres médecins-chefs de services non universitaires ayant une |
| expérience pratique en matière d'admission forcée : | expérience pratique en matière d'admission forcée : |
| * membre effectif : Mme E. Stillemans, psychiatre, médecin-chef du | * membre effectif : Mme E. Stillemans, psychiatre, médecin-chef du |
| Centre hospitalier Jean Titeca, Bruxelles; | Centre hospitalier Jean Titeca, Bruxelles; |
| * membre suppléant : M. M.-A. Domken, psychiatre, directeur médical de | * membre suppléant : M. M.-A. Domken, psychiatre, directeur médical de |
| l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège - IsoSL; | l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège - IsoSL; |
| * membre effectif : M. J.-L. Kempeneers, psychiatre, médecin-chef de | * membre effectif : M. J.-L. Kempeneers, psychiatre, médecin-chef de |
| la Clinique psychiatrique Notre-Dame des Anges, Glain; | la Clinique psychiatrique Notre-Dame des Anges, Glain; |
| * membre suppléant : M. F. De Gregorio, psychiatre, médecin-chef de | * membre suppléant : M. F. De Gregorio, psychiatre, médecin-chef de |
| l'Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, Saint-Servais; | l'Hôpital psychiatrique du Beau Vallon, Saint-Servais; |
| * membre effectif : M. J.-F. Morel, psychiatre au Centre régional de | * membre effectif : M. J.-F. Morel, psychiatre au Centre régional de |
| soins psychiatriques Les Marronniers, Tournai; | soins psychiatriques Les Marronniers, Tournai; |
| - membre suppléant : M. X. Bongaerts, psychiatre au Centre hospitalier | - membre suppléant : M. X. Bongaerts, psychiatre au Centre hospitalier |
| psychiatrique Le Chêne aux Haies, Mons. | psychiatrique Le Chêne aux Haies, Mons. |
| Le secrétariat de la commission est assuré par : | Le secrétariat de la commission est assuré par : |
| - le (la) directeur (trice) à la Direction de la Santé curative de la | - le (la) directeur (trice) à la Direction de la Santé curative de la |
| Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et | Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et |
| Santé, en tant que secrétaire; | Santé, en tant que secrétaire; |
| - l'attaché(e) attitré(e) à la Direction de la Santé curative de la | - l'attaché(e) attitré(e) à la Direction de la Santé curative de la |
| Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et | Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et |
| Santé, en tant que secrétaire adjoint(e)." | Santé, en tant que secrétaire adjoint(e)." |
| Namur, le 22 octobre 2009. | Namur, le 22 octobre 2009. |
| Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |