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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget | entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2018 | 2018 |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
| Aéroports, | Aéroports, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
| Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article |
| 4; | 4; |
| Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2018; | budgétaire 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2018; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 14 du | l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 14 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2018, afin de réaliser les politiques informatiques | budgétaire 2018, afin de réaliser les politiques informatiques |
| nouvelles spécifiques, | nouvelles spécifiques, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 |
| et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la | et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert | Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 14 12.03.01 | DO 14 12.03.01 |
| 30 | 30 |
| 40 | 40 |
| + 10 | + 10 |
| - | - |
| 40 | 40 |
| 40 | 40 |
| DO 14 74.06.03 | DO 14 74.06.03 |
| 117 | 117 |
| 112 | 112 |
| - 10 | - 10 |
| - | - |
| 107 | 107 |
| 112 | 112 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
| et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 22 novembre 2018. | Namur, le 22 novembre 2018. |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |