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| Arrêté ministériel portant règlement relatif au transport des marchandises dangereuses par la Défense | Arrêté ministériel portant règlement relatif au transport des marchandises dangereuses par la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 22 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant règlement relatif au | 22 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant règlement relatif au |
| transport des marchandises dangereuses par la Défense | transport des marchandises dangereuses par la Défense |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 28 Mai 1956 relative aux substances et mélanges | Vu la loi du 28 Mai 1956 relative aux substances et mélanges |
| explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont | explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont |
| chargés; | chargés; |
| Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1934, notamment l'article 3; | Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1934, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur |
| la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport | la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport |
| et l'emploi des produits explosifs, notamment l'article 301; | et l'emploi des produits explosifs, notamment l'article 301; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation | Vu l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation |
| pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route | pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route |
| des matières dangereuses autres que les matières radioactives; | des matières dangereuses autres que les matières radioactives; |
| Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif au certificat de | Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif au certificat de |
| formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par | formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par |
| la route des matières radioactives; | la route des matières radioactives; |
| Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1998 relatif au transport des |
| marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières | marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières |
| explosibles et radioactives; | explosibles et radioactives; |
| Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi | Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi |
| que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour | que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour |
| le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises | le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises |
| dangereuses; | dangereuses; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 1983 portant règlement relatif au | Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 1983 portant règlement relatif au |
| transport des munitions et explosifs militaires, | transport des munitions et explosifs militaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La règlementation et ses annexes au transport de |
Article 1er.La règlementation et ses annexes au transport de |
| marchandises dangereuses par la Défense, annexé au présent arrêté est | marchandises dangereuses par la Défense, annexé au présent arrêté est |
| approuvé. elle remplace les règlements antérieurs et leurs annexes. | approuvé. elle remplace les règlements antérieurs et leurs annexes. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 1983 relatif au transport des |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 1983 relatif au transport des |
| munitions et explosifs militaires est abrogé. | munitions et explosifs militaires est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 22 mai 2006. | Bruxelles, le 22 mai 2006. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |