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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 | 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 |
| juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour | juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour |
| le service de gériatrie | le service de gériatrie |
| Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; | l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation | Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation |
| qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment | qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment |
| l'article 7; | l'article 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres | Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres |
| du Collège de médecins pour le service de gériatrie; | du Collège de médecins pour le service de gériatrie; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres |
| du Collège de médecins pour le service de gériatrie, | du Collège de médecins pour le service de gériatrie, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
| Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant | Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant |
| nomination des membres du Collège de médecins pour le service de | nomination des membres du Collège de médecins pour le service de |
| gériatrie les modifications suivantes sont apportées : | gériatrie les modifications suivantes sont apportées : |
| - la mention « Dr. Claessens Jean-Jacques, 6680 Sainte-Ode » est | - la mention « Dr. Claessens Jean-Jacques, 6680 Sainte-Ode » est |
| remplacée par la mention « Dr. Petermans Jean, 4347 | remplacée par la mention « Dr. Petermans Jean, 4347 |
| Fexhe-le-Haut-Clocher »; | Fexhe-le-Haut-Clocher »; |
| - la mention « Dr. Schildermans Ferdinand, 3140 Keerbergen » est | - la mention « Dr. Schildermans Ferdinand, 3140 Keerbergen » est |
| remplacée par la mention « Dr. Lambert Margareta, 1850 Grimbergen »; | remplacée par la mention « Dr. Lambert Margareta, 1850 Grimbergen »; |
| - la mention « Dr. Van de Woude Maurits, 2600 Berchem » est remplacée | - la mention « Dr. Van de Woude Maurits, 2600 Berchem » est remplacée |
| par « Dr. Daniëls Hugo, 3600 Genk »; | par « Dr. Daniëls Hugo, 3600 Genk »; |
| - la mention « Dr. Van Nes Marie-Claire, 3118 Werchter » est remplacée | - la mention « Dr. Van Nes Marie-Claire, 3118 Werchter » est remplacée |
| par la mention « Dr. Vandennoortgate Nele, 9000 Gent ». | par la mention « Dr. Vandennoortgate Nele, 9000 Gent ». |
| Bruxelles, 22 mai 2003. | Bruxelles, 22 mai 2003. |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |