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| Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège | Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention | 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention |
| de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté | de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté |
| ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de | ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de |
| secours de la Province de Liège | secours de la Province de Liège |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment | Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment |
| l'article 10bis , inséré par la loi du 28 février 1999; | l'article 10bis , inséré par la loi du 28 février 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et | Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et |
| de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 8 à 11; | de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 8 à 11; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 1999 fixant le contenu minimal des | Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 1999 fixant le contenu minimal des |
| conventions de secours établies au sein des zones de secours; | conventions de secours établies au sein des zones de secours; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique | Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique |
| des zones de secours de la Province de Liège; | des zones de secours de la Province de Liège; |
| Vu la convention de secours soumise par le Gouverneur de la Province | Vu la convention de secours soumise par le Gouverneur de la Province |
| de Liège, en date du 16 avril 2003, | de Liège, en date du 16 avril 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La convention de secours relative à la zone de secours |
Article 1er.La convention de secours relative à la zone de secours |
| visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 | visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 |
| fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de | fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de |
| Liège, soumise par le Gouverneur de la Province de Liège, est | Liège, soumise par le Gouverneur de la Province de Liège, est |
| approuvée pour trois ans à dater de l'entrée en vigueur du présent | approuvée pour trois ans à dater de l'entrée en vigueur du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 2.L'Inspection des services d'incendie est chargée de contrôler |
Art. 2.L'Inspection des services d'incendie est chargée de contrôler |
| l'exécution de la convention de secours visée à l'article 1er. | l'exécution de la convention de secours visée à l'article 1er. |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |