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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 22/03/2023
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Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des 22 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des
mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit
économique économique
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code de droit économique, les articles XI.66, remplacé par la Vu le Code de droit économique, les articles XI.66, remplacé par la
loi du 8 juillet 2018 et XI.69, inséré par la loi du 19 avril 2014 et loi du 8 juillet 2018 et XI.69, inséré par la loi du 19 avril 2014 et
modifié par la loi du 8 juillet 2018 ; modifié par la loi du 8 juillet 2018 ;
Vu l'avis motivé de la section francophone de la Commission d'agrément Vu l'avis motivé de la section francophone de la Commission d'agrément
des mandataires, donné le 18 novembre 2022 ; des mandataires, donné le 18 novembre 2022 ;
Vu l'avis motivé de la section néerlandophone de la Commission Vu l'avis motivé de la section néerlandophone de la Commission
d'agrément des mandataires, donné le 16 janvier 2023 ; d'agrément des mandataires, donné le 16 janvier 2023 ;
Considérant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la Considérant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la
représentation en matière de brevets, les articles 14 à 17 et les représentation en matière de brevets, les articles 14 à 17 et les
articles 27 à 37, articles 27 à 37,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les
personnes dont le nom suit : personnes dont le nom suit :
BUCHKREMER Mathieu BUCHKREMER Mathieu
DE GROOTE Youri DE GROOTE Youri
DUCHENE Roland DUCHENE Roland
FILIPPIN Livio FILIPPIN Livio
VANDERASPOILDEN Stéphanie VANDERASPOILDEN Stéphanie
WILLEMS Marie WILLEMS Marie
WOUTERS Daan WOUTERS Daan
Bruxelles, le 22 mars 2023. Bruxelles, le 22 mars 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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