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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire | Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire |
| 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y | du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y |
| Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de | Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de |
| la borne kilométrique 5.958 | la borne kilométrique 5.958 |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
| 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Considérant que la S.A. Carmeuse, sise Rue du Château, 13a à Seilles, | Considérant que la S.A. Carmeuse, sise Rue du Château, 13a à Seilles, |
| est propriétaire du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° | est propriétaire du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° |
| 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, | 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, |
| à la hauteur de la borne kilométrique 5.958; | à la hauteur de la borne kilométrique 5.958; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000; | Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 4 sur la | dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 4 sur la |
| ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - | ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - |
| Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne | Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne |
| kilométrique 5.958; | kilométrique 5.958; |
| Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité | Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité |
| conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en | conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en |
| tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et | tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et |
| ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, |
Article 1er.Le passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, |
| tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la | tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la |
| hauteur de la borne kilométrique 5.958, est équipé des dispositifs de | hauteur de la borne kilométrique 5.958, est équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 7 § 1 et à l'article 7 § 2 de l'arrêté | sécurité visés à l'article 7 § 1 et à l'article 7 § 2 de l'arrêté |
| royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des | royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des |
| passages à niveau sur les voies ferrées : le signal routier et un | passages à niveau sur les voies ferrées : le signal routier et un |
| signal routier supplémentaire à gauche de la route, de part et d'autre | signal routier supplémentaire à gauche de la route, de part et d'autre |
| de la voie ferrée. | de la voie ferrée. |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 est |
Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 est |
| abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à | abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à |
| niveau n° 4. | niveau n° 4. |
| Bruxelles, le 22 mars 2018. | Bruxelles, le 22 mars 2018. |
| Fr. BELLOT | Fr. BELLOT |