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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention | de la section « Complément de formation générale en vue de l'obtention |
| du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire | du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire |
| supérieur » (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement | supérieur » (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de promotion sociale | secondaire supérieur de promotion sociale |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § | promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § |
| 1er, 2°, et § 2; | 1er, 2°, et § 2; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier |
| 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à | 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à |
| l'issue de la section de transition des humanités générales et | l'issue de la section de transition des humanités générales et |
| technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences | technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences |
| générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs | générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs |
| à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et | à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et |
| professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences | professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences |
| économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines, l'article 9; | économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines, l'article 9; |
| Vu l'avis de la Cellule de consultation du 18 février 2016, réunie en | Vu l'avis de la Cellule de consultation du 18 février 2016, réunie en |
| application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant | application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 25 février 2016; | sociale du 25 février 2016; |
| Considérant que les référentiels définissant les compétences minimales | Considérant que les référentiels définissant les compétences minimales |
| à atteindre à l'issue du troisième degré de l'enseignement secondaire | à atteindre à l'issue du troisième degré de l'enseignement secondaire |
| ont été approuvés par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté | ont été approuvés par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et | française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et |
| savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités | savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités |
| générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et | générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et |
| en sciences générales et déterminant les compétences terminales et | en sciences générales et déterminant les compétences terminales et |
| savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités | savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités |
| techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, | techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, |
| en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines; | en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines; |
| Considérant que les compétences et savoirs déterminés par l'arrêté du | Considérant que les compétences et savoirs déterminés par l'arrêté du |
| 16 janvier 2014 précité entrent en vigueur le 1er septembre 2016, | 16 janvier 2014 précité entrent en vigueur le 1er septembre 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat | Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat |
| correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| (code 041700S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités | (code 041700S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités |
| d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. | d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale. | supérieur de promotion sociale. |
| Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau | Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau |
| de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités | de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités |
| d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire | d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au | inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er septembre 2016. | concernées commence au plus tard le 1er septembre 2016. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat | Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat |
| correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| (code 041700S20D2). | (code 041700S20D2). |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat | Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat |
| correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| (code 041700S20D3) est le certificat de « complément de formation | (code 041700S20D3) est le certificat de « complément de formation |
| générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au | générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au |
| certificat d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à | certificat d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à |
| l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. | l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
| Bruxelles, le 22 mars 2016. | Bruxelles, le 22 mars 2016. |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
| Mme I. SIMONIS | Mme I. SIMONIS |