← Retour vers "Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées "
| Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées | Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel | 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel |
| désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission | désigné en renfort à la mission "RCC SAHEL basé au sein de la mission |
| "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet | "EUCAP SAHEL MALI" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet |
| 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux | 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux |
| membres du personnel des services de police qui participent à des | membres du personnel des services de police qui participent à des |
| opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou | opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou |
| des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations | des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations |
| pour les besoins des forces armées | pour les besoins des forces armées |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi |
| d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de | d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de |
| police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de | police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de |
| police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi | police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi |
| qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, | qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées, |
| l'article 3, alinéa 1er; | l'article 3, alinéa 1er; |
| Vu la décision du Conseil des Ministres du 2 juin 2017 relatif au | Vu la décision du Conseil des Ministres du 2 juin 2017 relatif au |
| planning indicatif de la gestion civile des crises pour l'année 2017; | planning indicatif de la gestion civile des crises pour l'année 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 26 février | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 26 février |
| 2018; | 2018; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 15 mai 2018, | Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 15 mai 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 |
| juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité | juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité |
| forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui | forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui |
| participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police | participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police |
| patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à | patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à |
| certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont | certaines opérations pour les besoins des forces armées, sont |
| applicables au personnel désigné en renfort à la mission RCC SAHEL au | applicables au personnel désigné en renfort à la mission RCC SAHEL au |
| MALI. | MALI. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 2017. |
| Bruxelles, le 22 juin 2018. | Bruxelles, le 22 juin 2018. |
| J. JAMBON | J. JAMBON |