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| Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève | Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la | 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la |
| commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée | commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée |
| à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève | à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations | Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations |
| destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars | destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars |
| 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 | 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 |
| mars 2010; | mars 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
| pouvoirs de décision aux Ministres; | pouvoirs de décision aux Ministres; |
| Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 2 décembre | Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 2 décembre |
| 2009 par la Commune d'Amblève; | 2009 par la Commune d'Amblève; |
| Vu la prolongation à titre temporaire, pour la période du 1er janvier | Vu la prolongation à titre temporaire, pour la période du 1er janvier |
| 2010 au 30 juin 2010, de l'agréation de la commune d'Amblève, | 2010 au 30 juin 2010, de l'agréation de la commune d'Amblève, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La prolongation de l'agréation de la commune d'Amblève |
Article 1er.La prolongation de l'agréation de la commune d'Amblève |
| comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil | comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil |
| d'urgence, sise Deidenberg 108, 4770 Amblève, est accordée pour trois | d'urgence, sise Deidenberg 108, 4770 Amblève, est accordée pour trois |
| ans. | ans. |
Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013. |
Art. 3.Le C.P.A.S. d'Amblève est compétent pour l'accompagnement |
Art. 3.Le C.P.A.S. d'Amblève est compétent pour l'accompagnement |
| social des personnes hébergées dans l'institution agréée. | social des personnes hébergées dans l'institution agréée. |
Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil |
Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil |
| d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté. | d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté. |
| Eupen, le 22 juin 2010. | Eupen, le 22 juin 2010. |
| H. MOLLERS | H. MOLLERS |